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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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9ème chambre
DTA_2317940_20250519
19 mai 2025
19 mai 2025
Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 30 novembre 2023, Mme A B, représentée par Me Yemene Tchouata, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision implicite née le 8 novembre
Source officielle9ème chambre
DTA_2317945_20250516
16 mai 2025
16 mai 2025
B C, représenté par Me Yemene Tchouata, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision implicite née le 1er novembre 2023 par laquelle la commission de recours contre les décisions de refus de visa
Source officielle11ème chambre
DTA_2318040_20250214
14 février 2025
14 février 2025
Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 4 décembre 2023, Mme A B, représentée par Me Yemene Tchouata, demande au Tribunal : 1°) d'annuler la décision implicite née le 26 novembre
Source officielle8ème chambre
DTA_2318054_20250325
25 mars 2025
25 mars 2025
Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 5 décembre 2023, Mme A B, représentée par Me Yemene Tchouata, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision implicite de rejet née du silence
Source officielleTribunal Administratif de Nantes
DTA_2319032_20240116
16 janvier 2024
16 janvier 2024
Ont été entendus au cours de l'audience publique du 8 janvier 2024 à 14 heures 30 : - le rapport de Mme Robert-Nutte, juge des référés, - les observations de Me Yemene substituant Me Nguiyan, représentant
Source officielle8ème chambre
DTA_2319141_20250418
18 avril 2025
18 avril 2025
C, représenté par Me Yemene Tchouata, demande au tribunal dans le dernier état de ses écritures : 1°) d'annuler la décision du 21 décembre 2023 par laquelle la commission de recours contre les décisions
Source officielle9ème chambre
DTA_2401189_20250721
21 juillet 2025
21 juillet 2025
C B, représenté par Me Yemene Tchouata, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision implicite née le 13 janvier 2024 par laquelle la commission de recours contre les décisions de refus de visa d'entrée
Source officielle9ème chambre
DTA_2401196_20250922
22 septembre 2025
22 septembre 2025
C A, représenté par Me Yemene Tchouata demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision implicite par laquelle la commission de recours contre les décisions de refus de visa d'entrée en France a rejeté
Source officielle9ème chambre
DTA_2401200_20250922
22 septembre 2025
22 septembre 2025
A C, représenté par Me Yemene Tchouata, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision par laquelle la commission de recours contre les décisions de refus de visa d'entrée en France a rejeté le recours
Source officielleTribunal Administratif de Mayotte
DTA_2401591_20240906
6 septembre 2024
6 septembre 2024
Elle soutient que : - la condition d'urgence est satisfaite dès lors qu'elle risque d'être éloignée de sa famille et d'être renvoyée vers le Yémen, son pays d'origine, qu'elle a fui compte tenu de la
Source officielle11ème chambre
DTA_2402350_20250715
15 juillet 2025
15 juillet 2025
D F A, représenté par Me Yemene Tchouata, demande au tribunal, dans le dernier état de ses écritures : 1°) d'annuler la décision du 7 mars 2024 par laquelle la commission de recours contre les décisions
Source officielleJuge des référés
ORCA_24VE00689_20250123
23 janvier 2025
23 janvier 2025
sœurs résident en France sous couvert de cartes de résident, et une autre sœur a la nationalité française, il n'établit ni même n'allègue qu'il serait dépourvu d'attaches hors de France, et notamment au Yémen
Source officielleTribunal Administratif de Nantes
ORTA_2409978_20240704
4 juillet 2024
4 juillet 2024
elle a maintenu des relations avec ses premiers enfants et alors qu'elle a eu trois autres enfants en 2013 et 2016, qu'elle est partie travailler seule en Arabie Saoudite de 2018 à 2020, puis à Aden (Yemen
Source officielleCASELAW;COMMUNICATEDCASES;ENG
ECLI:CEDH:001-233485
5 avril 2024
5 avril 2024
The applicant is a Yemeni national and an ex-soldier who fled his country of origin in fear of being persecuted and killed by Houthi militias.
Source officielleCASELAW;CLIN;ENG
ECLI:CEDH:002-4014
24 février 2005
24 février 2005
As the applicant was a Yemeni national, an interpreter was instructed to interpret the content of the document into Arabic for him.
Source officielleCour d'Appel
6253cbcdbd3db21cbdd8e527
16 septembre 2010
16 septembre 2010
MARTIN LES BOULOGNE bénéficie d'une aide juridictionnelle Totale numéro 59178/ 002/ 09/ 12465 du 15/ 12/ 2009 représentée par la SCP CONGOS-VANDENDAELE, avoués à la Cour assistée de Me HAMANI YEKKEN
Source officielle8ème chambre
DTA_2516776_20251202
2 décembre 2025
2 décembre 2025
B... s'est converti à l'islam en 2014 et s'est rendu plusieurs fois au Yémen pour « apprendre » l'islam dans un centre coranique ; que les différentes périodes d'incarcération dont il a fait l'objet ont
Source officielle1ère Chambre Cab1
68e88b7e3ea43407b9fbb953
9 octobre 2025
9 octobre 2025
Les États concernés par le 1° sont à ce jour l'Union des Comores, la République de Guinée, la République d'Angola, l'Afghanistan, la Libye, la Somalie, le [Localité 8], la Syrie et le Yémen.
Source officielleCh4.3 JCP
68e430dc681ed727f2a64a3e
2 octobre 2025
2 octobre 2025
Adresse 3] représentée par Maître Sabrina CUYNAT-BOUMELLIL de la SELARL CSCB, avocats au barreau de GRENOBLE D’UNE PART ET : DEFENDERESSE Madame [V] [B] née le 29 Octobre 1990 à [Localité 4] (YEMEN
Source officielle5e Section - 2e Chambre
DTA_2503664_20251127
27 novembre 2025
27 novembre 2025
B..., le 11 mai 1990 au Yémen.
Source officiellePage 14 sur 21