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3 890 résultats pour « Yves MAYNE »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TCOM

Chambre des clôtures - procédure collective (chambre du conseil)

69ef5769cdc6046d47b5d0b9

Commerce

8 avril 2026

8 avril 2026

Jean-Yves DELBART, juge rapporteur au tribunal composé de M. Benoit SERGHERAERT président de chambre, M. Jean-Yves DELBART, et M.

Source officielle

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CA

Cour d'Appel

6253c8b2bd3db21cbdd86016

Appel

7 mai 2002

7 mai 2002

Madame Dominique Y... est propriétaire à MONTSOREAU (MAINE & LOIRE) d'une maison ancienne qu'elle a fait rénover avec le concours de Jean-Yves Z..., maître d'oeuvre, et de Claude DES VALLON, entrepreneur

Source officielle
TJ

CTX PROTECTION SOCIALE

69847ad4cdc6046d47027376

T. Judiciaire

12 janvier 2026

12 janvier 2026

-[Localité 8] [Adresse 6] [Localité 3] Représentée par Monsieur [B] [F], responsable des affaires juridiques et du contentieux, muni d’un pouvoir COMPOSITION DU TRIBUNAL Président : Jean-Yves EGAL

Source officielle
CC

civ1

60794d1c9ba5988459c480ee

Cassation

15 juin 2004

15 juin 2004

septembre 1995 portant Code de déontologie médicale, ensemble l'article 243 du nouveau Code de procédure civile ; Attendu que pour garantir le remboursement de prêts consentis par la banque Woolwich, Yves

Source officielle
CE

4ème sous-section jugeant seule

CETAT:CETATEXT000019831954

Admin. suprême

26 novembre 2008

26 novembre 2008

Yves R, demeurant ..., M. Christophe F, demeurant 4, chemin du Clos du Bignon le Boistuaud à Malville (44260), M.

Source officielle
CE

3ème sous-section jugeant seule

CETAT:CETATEXT000024250583

Admin. suprême

22 juin 2011

22 juin 2011

Pierre-Yves D, demeurant ... ; M.

Source officielle
CC

civ3

613721c6cd580146773f727a

Cassation

28 octobre 1992

28 octobre 1992

Yves C..., architecte DPLG, demeurant ...

Source officielle
CA

Pôle 5 - Chambre 3

6719e5025857dd64cbdaa59e

Appel

23 octobre 2024

23 octobre 2024

EXPRO, JCP de [Localité 1] le 26 Janvier 2021 Appelants : Monsieur [S] [I], représenté par Me Christophe BORÉ de la SELARL A.K.P.R., avocat au barreau de VAL-DE-MARNE, toque : PC 19 - N° du dossier

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253c9ffbd3db21cbdd89c56

Appel

23 janvier 2007

23 janvier 2007

PAYS DE LOIRE NANTES APPELANT : Monsieur Patrick X... ... 85600 LA BOISSIERE DE MONTAIGU représenté par Monsieur Jean-Yves BUTEAU, de la FNATH, muni d'un pouvoir régulier Suivant déclaration

Source officielle
CE

2ème chambre jugeant seule

ECLI:FR:CECHS:2021:446209.20211104

Admin. suprême

4 novembre 2021

4 novembre 2021

Jean-Yves Ollier, conseiller d'Etat et M. Yves Doutriaux, conseiller d'Etat-rapporteur. Rendu le 4 novembre 2021. Le Président : Signé : Mme A D Le rapporteur : Signé : M.

Source officielle
CC

comm

61372342cd5801467740772d

Cassation

9 mars 1999

9 mars 1999

Yves Desmartin, IV - Sur le pourvoi n° P 97-30.162 formé par la société Camiloc, dont le siège est ..., représentée par M.

Source officielle
CE

9 SS

CETAT:CETATEXT000007931309

Admin. suprême

19 juin 1996

19 juin 1996

Yves X..., demeurant ... ; M.

Source officielle
CC

civ1

ECLI:FR:CCASS:2014:C100027

Cassation

15 janvier 2014

15 janvier 2014

Madame Z... épouse de Monsieur Y... ; AUX MOTIFS PROPRES QUE « l'article 970 du code civil dispose que le testament olographe ne sera point valable, s'il n'est écrit en entier, daté et signé de la main

Source officielle
CC

civ1

60794b719ba5988459c43191

Cassation

23 octobre 1984

23 octobre 1984

REMARIEE DE YVES Z..., A ETE DECOUVERTE UNE ENVELOPPE CACHETEE, SUR LAQUELLE ETAIT ECRIT DE LA MAIN DE LA DE CUJUS "TESTAMENT DE MME LEDERNE X...

Source officielle
CE

9 / 10 SSR

CETAT:CETATEXT000008057734

Admin. suprême

30 juin 2000

30 juin 2000

Yves-Jérôme X..., demeurant ... ; M.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

LE TRESORIER PAYEUR GENERAL DE LA MARNEc/S.C

6253ca95bd3db21cbdd8b760

Appel

9 juin 2008

9 juin 2008

ARRET No du 09 juin 2008 R.G : 08/00263 LE TRESORIER PAYEUR GENERAL DE LA MARNE c/ S.C.P.

Source officielle
CC

civ1

ECLI:FR:CCASS:2015:C100787

Cassation

1 juillet 2015

1 juillet 2015

Yves X... a paraphé cette page comme les autres pages de l'acte qu'il a ensuite signé ; que dès cette date, Monsieur Christian Yves X... est parfaitement informé de la garantie hypothécaire prise sur

Source officielle
CC

civ2

613720d0cd580146773ee9b0

Cassation

20 juillet 1988

20 juillet 1988

(Val de Marne), 70°/ de Monsieur Jean Q..., demeurant ... (Val de Marne), 71°/ de Monsieur René YK..., demeurant ... (Val de Marne), 72°/ de Monsieur Pierre YV..., demeurant ...

Source officielle
CE

2ème chambre jugeant seule

ECLI:FR:CECHS:2022:456086.20220503

Admin. suprême

3 mai 2022

3 mai 2022

Yves Doutriaux, conseiller d'Etat, - les conclusions de M.

Source officielle
CC

comm

613721d3cd580146773f7c7f

Cassation

12 janvier 1993

12 janvier 1993

Yves Y..., demeurant ...

Source officielle