Yves X..., demeurant ... à Mitry-Mory (Seine-et-Marne), 3 / de M. Jean-Claude X..., demeurant ... à Fontenay-sur-Loing, Ferrières (Loiret), 4 / de M.

Romain Z..., demeurant 51320 Vatry, 4 / de Mme Louise X..., épouse Z..., demeurant ..., défendeurs à la cassation ; Les demandeurs invoquent, à l'appui de leur pourvoi, les deux moyens de cassation

Christian, RICHARD F..., ROGUES Yves, X...

Yves, partie civile, contre l'arrêt de la cour d'appel de BASSE-TERRE, chambre correctionnelle, en date du 9 octobre 1990, qui, dans les poursuites exercées contre Fabien X... pour diffamation publique

[T] [N] par déclaration reçue au greffe de la cour d'appel de ce siège le 28 octobre 2022sollicitant la main-levée du placement en rétention administrative  ; Vu l'audition des parties, les moyens de

Au cas particulier l'autorité préfectorale a saisi les autorités allemandes d'une demande de réadmission de M. [L] [F] qui a présenté une demande d'asile le 6 novembre 2019 auprès de ce pays.

[V] [M] demande à bénéficier d'une assignation à résidence en arguant de ce qu'il peut être hébergé par son cousin M.

[G] a vu sa demande d'asile en Allemagne refusée.

Localité 2] dûment avisé, absent non représenté mémoire en défense reçu le PARTIE JOINTE M. le procureur général près la cour d'appel de Douai : non comparant MAGISTRAT(E) DELEGUE (E) : Yves

AVRIL DEUX MIL VINGT SIX DEMANDEUR : SAS [1] [Adresse 2] [Adresse 3] [Localité 2] représentée par Me Clara CIUBA, avocat au barreau d’ANGERS DÉFENDEUR : CAISSE PRIMAIRE D’ASSURANCE MALADIE DE

DIX AVRIL DEUX MIL VINGT SIX DEMANDEUR : SAS [1] [Adresse 1] [Localité 2] représentée par Me Renaud GUIDEC, avocat au barreau de NANTES, subsitué par Me Magatte DIOP, avocat au barreau d’ANGERS DÉFENDEUR

Yves B..., demeurant et domicilié à Melun (Seine-et-Marne), ..., pris en sa qualité de syndic du règlement judiciaire de la société Verdoia et Cie, 22 ) de M.

Jean-Yves Y..., 2°/ Mme A...

LA COUR DE CASSATION, PREMIERE CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par Monsieur Jean-Yves X..., demeurant à Ville D'Avray (Hauts-de-Seine), ..., en cassation d'un arrêt

Philippe, demeurant ..., Boissy-aux-Cailles, La Chapelle-la-Reine (Seine-et-Marne), défenderesse à la cassation ; Le demandeur invoque, à l'appui de son pourvoi, le moyen unique de cassation annexé

Marc A..., défendeurs à la cassation ; Le demandeur invoque à l'appui de son pourvoi, les deux moyens de cassation annexés au présent arrêt : LA COUR, en l'audience publique du 10 mars 1993, où étaient

Yves- contre un arrêt de la cour d'appel de NANCY, chambre correctionnelle, en date du 2 décembre 1986 qui, après avoir rejeté une exception d'incompétence territoriale, l'a condamné pour recel de vol

demandeur de l'aide juridictionnelle ne peut plus contester la décision d'admission ou de rejet de sa demande en application du premier alinéa de l'article 69 et de l'article 70 ou, en cas de recours de

X..., demeurant à Doue La Fontaine (Maine-et-Loire), lieudit "Le Soulais", ..., 2°/ la COOPERATIVE ANJOU VAL-DE-LOIRE (dite CAVAL), dont le siège est à Angers (Maine-et-Loire), ..., prise en la personne

Y..., non compris dans les demandes).