Représentées par Me Sandrine X..., avocat au barreau de PARIS, toque : K0020, avocat postulant Représentées par Me Yves Y..., avocat au barreau de MARSEILLE, avocat plaidant INTIMEE FEDERATION

2024 Décision déférée à la Cour : Jugement du Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire d'ANNONAY en date du 12 Mai 2022, N°F 21/00014 COMPOSITION DE LA COUR LORS DES DÉBATS : Monsieur Yves

DE PROCEDURE PENALE, APRES AVOIR RECU UN AVEU DE CULPABILITE, PUIS A RECUEILLI LES AUTRES EXPLICATIONS DE L'INTERESSE AVEC SON ACCORD ; QUE LE PROCES-VERBAL MENTIONNE DES DECLARATIONS RELATIVES AU ROLE

des services publics (GMF), dont le siège social est ... (17ème), en cassation d'un arrêt rendu le 16 février 1989 par la cour d'appel de Dijon (1ère chambre-2ème section), au profit : 1°/ de Mme Yvette

Rolle (02120) Guise ; Gervais DESSEULLE, 11 rue des Bouleaux (94470) Poissy-Saint-Léger ; M. DEVILLE-BICHOT, 1 rue Jean Streltjes (31000) Toulouse ; MM.

[H] roule essentiellement de nuit.

Yves Charpentier, Sous-Directeur à la Direction des Affaires juridiques au ministère des Affaires étrangères, en qualité d'agent.   II.    RESUME DES FAITS   4.

l'affaire a été débattue et plaidée en audience publique le 04 mai 2022 devant la cour composée de : Présidente : Claude GATÉ, Présidente de Chambre Assesseurs : Dominique BENON, Conseiller Jean-Yves

BATS : A l'audience publique du 15 Mai 2007, oÿ l'affaire a été mise en délibéré au 11 Juin 2007, ARRET : Prononcé publiquement par mise à disposition au greffe le 11 Juin 2007 et signé par Monsieur Yves

propriété d'un grillage grossier » ; « qu'au niveau du chemin creux (parcelle ZO 50 du cadastre actuel) côté route, ce grillage n'était que grossièrement fixé, ce qui eût permis à la demande de le rouler

Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la cour, composée de : Madame Régine CAPRA, Présidente, Monsieur Jean-Yves PINOY, Conseiller, Madame Perrine ROBERT, Vice-présidente

Yves ROUQUETTE-DUGARET, Président, le 07 Octobre 2025, par mise à disposition au greffe de la cour.

votre attitude réticente lors de la mise en place de la nouvelle organisation des contrôles de sites que la Direction Générale a souhaité mettre en place début novembre 2010, instaurant un système de roulement

Pierre, Yves IG..., 251°/ Mme Jeannine, Gabriel, Charlotte XXM..., épouse IG..., demeurant ensemble ..., 252°/ M.

MILLE VINGT QUATRE, La cour d'appel de Versailles, a rendu l'arrêt suivant dans l'affaire entre : Monsieur [T] [Z] De nationalité Française Demeurant : [Adresse 5] Représentant : Me Niels ROLF-PEDERSEN

Yves LENORMANT, M. Bernard DELALLEAU et M. Stéphane BERTHELEMY, et M. Vincent JUGES : M. Yves LENORMANI, M. Bernard DELALLEAU et M. Stephane BERTHELEMY, et M.

de sa demande présentée sur le fondement de l'article 700 du code de procédure civile, - mis les dépens à la charge de la société Clinique de l'Yvette.

essayé de s'extraire de son véhicule, mais qu'il avait alors involontairement enlevé ses pieds des pédales et, comme la première vitesse était enclenchée, le véhicule s'était mis en mouvement et avait roulé