la société à responsabilité limitée Société vendéenne de cailles (la SOVECA), dont la gérante était Mme X..., a donné en location-gérance à la Société nouvelle SOVECA (la SNS) un fonds de commerce d'abattage

B..., propriétaire d'un appartement dans une résidence soumise au statut de la copropriété, a assigné le syndicat secondaire des copropriétaires en annulation d'une décision d'abattage d'un peuplier votée

de se prononcer sur le point de savoir si la vente initiale conclue entre la société Tigreat et la coopérative Marché aux enchères de Louargat n'avait pas uniquement pour objet un animal destiné à l'abattage

marquage adéquat, avec la circonstance aggravante d'avoir utilisé un véhicule automobile pour ce transport ; " aux motifs que les nommés X..., Y..., Z...et A...ont aidé B...à transporter l'animal abattu

d'apporter la preuve de la faute grave alléguée ; que si un doute subsiste, il profite au salarié ; qu'en déduisant, du fait que le salarié n'ait pu établir qu'il avait été chargé par son employeur d'abattre

    Les requérants sont membres de l’association Œuvre d’assistance aux bêtes d’abattoirs (OABA).

Z... de Carvalho, demeurant ..., en cassation d'un arrêt rendu le 12 mars 1999 par la cour d'appel de Toulouse (4e chambre sociale), au profit : 1 / de la société Caussadaise d'abattage, société

marquer un animal en application d'un plan de chasse et C... et A... coupables de transport d'un animal sans apposer le bracelet de marquage ; "aux motifs que le tribunal a noté que l'animal avait été abattu

construction était en cours, quartier "Les Ribas" dans une zone boisée, une bande d'une largeur d'environ trois mètres et d'une trentaine de mètres de long ayant été défrichée, plusieurs arbres ayant été abattus

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, DEUXIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par : 1°/ la société des abattoirs Benijo, dont le siège est ..., 2°/

[B] a été condamné, notamment, à la confiscation de l'intégralité des bovins dont il est propriétaire et à la remise de ceux-ci à l'Œuvre d'assistance aux bêtes d'abattoirs (OABA), avec exécution provisoire

concernant la période du 1er février 2000 au 31 décembre 2000, l'URSSAF a notifié à la société technique minérale culture et élevage (la société) divers chefs de redressement au titre notamment de l'abattement

Vu la requête enregistrée le 2 décembre 1988 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, présentée pour : 1°) La Chambre syndicale des centres agréés d'abattage et de conditionnement des produits

DE LA COOPERATION BETAIL ET VIANDE demande au Conseil d'Etat d'annuler pour excès de pouvoir l'instruction en date du 5 juillet 1991 du ministre délégué au budget relative à la redevance sanitaire d'abattage

Jacques Z..., pris en sa qualité de syndic de la liquidation des biens de la société Toutain-Abassi, demeurant ..., défendeur à la cassation ; Les demandeurs invoquent, à l'appui de leur pourvoi, les

partie des cotisations et contributions sociales qu'il avait réglées au titre de l'année 2017, au motif qu'il n'avait pas été tenu compte, pour la détermination de l'assiette des cotisations, de l'abattement

CETAT16-03-04 COMMUNE - POLICE MUNICIPALE - POLICE DE LA SALUBRITE - Tripier - Interdiction de l'accès d'un abattoir - Excès de pouvoir.

dommage ; qu'en déclarant, pour débouter les époux A... de leur demande à cette fin, que les travaux réalisés par Mme Y... en infraction aux dispositions du lotissement, relatives aux fouilles et à l'abattage