l'établissement doutait de leur véracité; "alors que l'atteinte sexuelle, même commise sur un mineur de 15 ans, même imputée à une personne ayant autorité, ne saurait être qualifiée d'agression sexuelle en l'absence

La circonstance que l'absence de relogement a contraint le demandeur à supporter un loyer manifestement disproportionné au regard de ses ressources, si elle ne peut donner lieu à l'indemnisation d'un préjudice

d'appel a entaché son arrêt attaqué d'un défaut de motifs ; "6 ) alors, surtout, que l'atteinte sexuelle, même commise sur une mineure de quinze ans, ne peut être qualifiée d'agression sexuelle en l'absence

En conséquence, il convient, d'une part, de constater ce désistement, et, d'autre part, de rappeler qu'en l'absence désormais d'opposition, la contrainte reprend tous ses effets et sa force exécutoire.

En conséquence, il convient, d'une part, de constater ce désistement, et, d'autre part, de rappeler qu'en l'absence désormais d'opposition, la contrainte reprend tous ses effets et sa force exécutoire.

En conséquence, il convient, d'une part, de constater ce désistement, et, d'autre part, de rappeler qu'en l'absence désormais d'opposition, la contrainte reprend tous ses effets et sa force exécutoire.

a été dûment informée du délai et des modalités pour former opposition à la contrainte.

Il s’agit donc d’une contestation dans le cadre d’une exécution forcée de deux contraintes.

Jean-Charles X..., de nature à motiver son renvoi devant la cour d'assises ; "alors que, un acte de pénétration sexuelle, même commis sur un mineur de quinze ans, ne peut être qualifié de viol en l'absence

En conséquence, il convient, d'une part, de constater ce désistement, et, d'autre part, de rappeler qu'en l'absence désormais d'opposition, la contrainte reprend tous ses effets et sa force exécutoire.

Mme E... fait grief au jugement attaqué de l'avoir déboutée de sa demande, d'avoir validé la contrainte et de l'avoir condamnée à payer à la CIPAV la somme de 321,45 euros et mis à sa charge les frais

d'une telle contrainte.

Par jugement rendu le 18 décembre 2012, ce tribunal a : -débouté la société EXECUTIVE TRAVEL SERVICES de sa demande de nullité tirée de l'absence de motivation des contraintes ; -annulé le redressement

alors : « 1°/ qu'il y a violence lorsqu'une partie, abusant de l'état de dépendance dans lequel se trouve son cocontractant à son égard, obtient de lui un engagement qu'il n'aurait pas souscrit en l'absence

En l'absence d'autres remboursements, une contrainte a été délivrée à Mme B pour le recouvrement du solde de sa dette.

notamment, dans un certificat du 28 juillet 2015, le docteur Z..., psychiatre, fait état d'une « résolution de la pathologie thymique » ; que ce praticien évoque un « risque de rupture immédiate du contrat

Elle soutient que : - la condition d'urgence est satisfaite : son époux souffre d'un albinisme sévère qui réduit son autonomie et nécessite une assistance quotidienne ; en son absence il est contraint

En l'absence de justifications valables de votre absence, nous sommes contraints de considérer qu'il s'agit d'un abandon de poste.