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664 175 résultats pour « absence de liens »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CE

CASELAW;CLIN;FRA;FRE

ECLI:CEDH:002-9808

Admin. suprême

27 février 1992

27 février 1992

  ARTICLE 50 DE LA CONVENTION (pour autant que les requérants avaient présenté des demandes) Dommage matériel   : absence de lien de causalité avec la violation constatée.

Source officielle
CE

CASELAW;CLIN;FRA;FRE

ECLI:CEDH:002-9791

Admin. suprême

27 février 1992

27 février 1992

  ARTICLE 50 DE LA CONVENTION (pour autant que les requérants avaient présenté des demandes) Dommage matériel   : absence de lien de causalité avec la violation constatée ( Diana , Manieri ,

Source officielle
CE

CASELAW;CLIN;FRA;FRE

ECLI:CEDH:002-9799

Admin. suprême

27 février 1992

27 février 1992

  ARTICLE 50 DE LA CONVENTION (pour autant que les requérants avaient présenté des demandes) Dommage matériel   : absence de lien de causalité avec la violation constatée ( Diana , Manieri ,

Source officielle
CE

CASELAW;CLIN;FRA;FRE

ECLI:CEDH:002-9787

Admin. suprême

27 février 1992

27 février 1992

  ARTICLE 50 DE LA CONVENTION (pour autant que les requérants avaient présenté des demandes) Dommage matériel   : absence de lien de causalité avec la violation constatée ( Diana , Manieri ,

Source officielle
CE

CASELAW;CLIN;FRA;FRE

ECLI:CEDH:002-9810

Admin. suprême

27 février 1992

27 février 1992

  ARTICLE 50 DE LA CONVENTION (pour autant que les requérants avaient présenté des demandes) Dommage matériel   : absence de lien de causalité avec la violation constatée.

Source officielle
CE

CASELAW;CLIN;FRA;FRE

ECLI:CEDH:002-9812

Admin. suprême

27 février 1992

27 février 1992

  ARTICLE 50 DE LA CONVENTION (pour autant que les requérants avaient présenté des demandes) Dommage matériel   : absence de lien de causalité avec la violation constatée.

Source officielle
CE

CASELAW;CLIN;FRA;FRE

ECLI:CEDH:002-9785

Admin. suprême

27 février 1992

27 février 1992

  ARTICLE 50 DE LA CONVENTION (pour autant que les requérants avaient présenté des demandes) Dommage matériel   : absence de lien de causalité avec la violation constatée ( Diana , Manieri ,

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2025:SO01021

Cassation

5 novembre 2025

5 novembre 2025

d'une discrimination syndicale, cependant que le licenciement avait été précédé d'une autorisation administrative de licencier délivrée le 18 juin 2019 et devenue définitive, retenant expressément l'absence

Source officielle
CC

cr

61372616cd58014677422db1

Cassation

6 juin 2000

6 juin 2000

. ; qu'en s'abstenant de répondre à ce moyen péremptoire de défense tiré de l'absence de lien de causalité entre les coups imputés au prévenu et de l'incapacité totale de travail de 45 jours subie par

Source officielle
CC

civ2

ECLI:FR:CCASS:2024:C200806

Cassation

19 septembre 2024

19 septembre 2024

réfèrent à la loi française, ni à la qualité d'avocat français de l'avocat, ceux-ci étant adressés en langue arabe, à son adresse à [Localité 3], dont il n'est pas contesté qu'elle correspondait à son lieu

Source officielle
TJ

CTX PROTECTION SOCIALE

69d80385cdc6046d47afc541

T. Judiciaire

9 avril 2026

9 avril 2026

Oralement, elle précise que le statut de salarié de Messieurs [Y] et [L] n’est pas démontré, en l’absence de lien de subordination.

Source officielle
CC

soc

6079b1ff9ba5988459c54e89

Cassation

3 février 1971

3 février 1971

PRUD'HOMMES N'ETAIT PAS COMPETENT POUR CONNAITRE DU LITIGE L'OPPOSANT A Y..., AU SEUL MOTIF QUE SON ACTIVITE PROFESSIONNELLE S'ETAIT EXERCEE DANS UNE INDEPENDANCE TOTALE ; QU'EN STATUANT AINSI, ALORS QUE L'ABSENCE

Source officielle
CC

civ2

61372400cd58014677410f92

Cassation

22 mai 2003

22 mai 2003

qu'à remettre en discussion devant la Cour de Cassation l'appréciation souveraine des éléments de preuve par la cour d'appel, qui, analysant les constatations et conclusions de l'expert, a pu retenir l'absence

Source officielle
CC

civ2

ECLI:FR:CCASS:2014:C200925

Cassation

28 mai 2014

28 mai 2014

l'attribution de la pension de réversion, tandis que, comme elle le constatait elle-même, Mme X... contestait la décision rejetant sa demande de rente de conjoint survivant prise par la Carmi au motif de l'absence

Source officielle
CC

civ2

ECLI:FR:CCASS:2012:C201607

Cassation

11 octobre 2012

11 octobre 2012

X... pour en déduire l'absence d'un lien de subordination, la cour d'appel a privé sa décision de base légale au regard de l'article L 8221-5 du code du travail ainsi que des articles L. 136-2 § I, L 242

Source officielle
CC

civ1

ECLI:FR:CCASS:2008:C100506

Cassation

7 mai 2008

7 mai 2008

appréciation, et notamment de la fiche d'observation que le chirurgien ne pouvait se voir reprocher de s'être constitué une preuve à lui-même, s'agissant de prouver un fait juridique, d'une part, l'absence

Source officielle
CE

10ème chambre jugeant seule

ECLI:FR:CECHS:2025:495683.20250410

Admin. suprême

10 avril 2025

10 avril 2025

pièces du dossier en ce qu'il n'a pas retenu l'existence de ces liens ; - d'erreur de droit d'une part, en ce qu'il a déduit une indépendance structurelle et donc physique entre les deux bâtiments de

Source officielle
CC

civ1

6137243ecd58014677413e10

Cassation

4 novembre 2003

4 novembre 2003

ainsi en fait ; Sur le second moyen, tel qu'il est énoncé au mémoire en demande et figure en annexe au présent arrêt : Attendu que, par motifs propres et adoptés, les juges du fond ont constaté l'absence

Source officielle
CA

2EME PROTECTION SOCIALE

66162bd499851e0008f1e4ba

Appel

9 avril 2024

9 avril 2024

Le CRRMP de Nancy a rendu son avis le 13 janvier 2020 et a conclu à une absence de lien direct entre la pathologie présentée et l'activité professionnelle exercée.

Source officielle
CC

soc

61372661cd58014677425214

Cassation

25 février 1993

25 février 1993

, par refus d'application, l'article L. 454-1 du Code de la sécurité sociale ; alors, d'autre part, qu'en énonçant que la SNCF dirigeait et contrôlait l'exécution des travaux, tout en estimant que l'absence

Source officielle

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