La demanderesse au pourvoi principal invoque, à l'appui de son recours, un moyen de cassation. Le demandeur au pourvoi incident invoque, à l'appui de son recours, deux moyens de cassation.

Madame [P] [J] veuve [I] a contesté cette décision devant la commission médicale de recours amiable laquelle a, en sa séance du 18 juin 2025, rejeté le recours, décision qui lui a été notifiée par courrier

compter du 1er mars 1991, en qualité de chef de département ; qu'à compter du 25 février 1992, la salariée a été en arrêt de maladie ; qu'elle a été licenciée le 10 septembre 1992, en raison de son absence

X..., son remplacement n'était plus nécessaire au bon fonctionnement de l'entreprise qui avait procédé à un recrutement sur ce poste ; qu'en jugeant néanmoins le licenciement fondé sur une cause réelle

demanderesse au pourvoi incident invoque, à l'appui de son recours, le moyen de cassation également annexé au présent arrêt ; Vu la communication faite au procureur général ; LA COUR, en l&

En effet, le salarié en contrat à durée déterminée a été recruté à la suite d'un premier contrat à durée déterminée pour remplacement d'une salariée absente pour cause de maladie.

[X] [Z] a saisi le pôle social du tribunal judiciaire d'Angers sur rejet implicite de son recours par la commission de recours amiable.

l'existence d'un besoin structurel du seul nombre de CDD souscrits et de leur répétition, quand il était constaté par les juges du fond que c'était toujours pour remplacer un salarié absent

qu'engagée le 4 juillet 1996 par la société Girodin Sauer, Mme X... a été en arrêts de travail pour maladie du 1er mai 2003 au 26 novembre 2003, date de la notification de son licenciement au motif d'une absence

X... en remplacement d'un chauffeur qui avait été victime d'un accident du travail ; qu'en énonçant que la société Pinault Saint-Brieuc ne contestait pas avoir recruté un chauffeur de manière définitive

de l'assuré, dans son expression la plus récente, est celui qu'il percevait avant la rechute peu importe qu'il ait perçu ce salaire en sa qualité d'agent titulaire de l'éducation nationale; en effet

et de secours du Nord tant dans le recrutement, sans restriction, de M.

[F] a formé un recours administratif préalable obligatoire qui a été rejeté le 19 décembre 2023, en l'absence de production de justificatifs nouveaux.

été privés des repos compensateurs auxquels ils avaient droit, lors de la rupture du contrat de travail ; qu'en limitant l'indemnisation du salarié intéressé au seul préjudice résultant pour lui de l'absence

Hubert, - LA SOCIETE SACIP, contre l'arrêt de la cour d'appel de PARIS, 11ème chambre, en date du 17 octobre 2003, qui, pour recours aux services d'une personne morale exerçant un travail dissimulé

que le tribunal l'a jugé par des motifs que la Cour adopte et qui répondent exactement aux moyens de défense soulevés (...) " ; " et aux motifs adoptés que " (...) le prévenu ne saurait arguer de l'absence

déclarer bien fondées, - débouter madame [Z] [S] de son recours et de ses demandes - confirmer la décision prise le 9 février 2022 par la commission médicale de recours amiable de la caisse primaire

constitue une action en justice qui, en l'absence de texte spécifique, est soumise à la prescription de droit commun prévu à l'article 2224 du code civil ; qu'en jugeant que le recours de l'employeur

[R] [N] a présenté deux rechutes, consolidées respectivement le 8 mars 1974 et le 13 mai 1974.

absents : - du 28 avril au 1er mai 2003 en remplacement de Monsieur [M], absent pour maladie (4 jours), - du 5 au 8 mai 2003, en remplacement de Monsieur [Z], absent pour maladie (4 jours), - du 12