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"…"
DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Cour administrative d'appel de Douai
ORCA_22DA02026_20221212
12 décembre 2022
matières " et de nombreuses absences et un bulletin scolaire pour la période du 2 septembre 2019 au 18 octobre 2019 qui mentionne peu de présence.
soc
ECLI:FR:CCASS:2011:SO01770
21 septembre 2011
continu, suivi d'une reprise le 6 janvier 2003 avec de nombreuses absences" ; qu'en considérant pourtant que M.
8ème chambre
DTA_2207769_20230119
19 janvier 2023
Le requérant ne conteste pas sérieusement les mauvais résultats scolaires obtenus et ses nombreuses absences injustifiées relevés par le préfet de l'Essonne dans l'arrêté attaqué.
Cour d'Appel
6253cba8bd3db21cbdd8df00
25 mai 2011
Les motifs de la rupture étaient libellés dans les termes suivants : "Vos nombreuses absences, imprévues et de durée incertaine, totalisant 76 jours pour 2005/2006 et 89 jours pour 2007, qui se répètent
6253ca79bd3db21cbdd8b20b
18 décembre 2007
Monsieur Y... a indiqué qu'il avait assisté à un entretien au terme duquel l'employeur avait dit qu'il avait l'intention de licencier pour absences la salariée, lui demandant de s'absenter de son travail
1ère Chambre
DTA_2502917_20260121
21 janvier 2026
Il ressort des relevés de notes produits que ces échecs répétés sont dus à des résultats médiocres et à de nombreuses absences injustifiées aux examens. Si M. A...
6253cb87bd3db21cbdd8db49
6 avril 2011
Vos absences justifiées ont désorganisé l'Entreprise Nous devons faire face à de nombreuses absences de votre part qui pertubent le bon fonctionnement de notre société.
DTA_2205132_20221021
21 octobre 2022
2018-2019, puis au lycée Leau en CAP " métiers du pressing ", pour l'année scolaire 2019-2020 et le premier semestre de l'année 2020-2021, les pièces qu'il produit à cet égard attestent toutefois de nombreuses
3ème chambre
DTA_2400889_20251106
6 novembre 2025
visite de stage » et « compte rendu de la rencontre avec l’apprenant », du rapport circonstancié du 26 octobre 2023 et du rapport motivé du 6 novembre 2023, que Mme E..., qui a par ailleurs cumulé de nombreuses
2ème Chambre
DTA_2201738_20220721
21 juillet 2022
A, inscrit en première année de certificat d'aptitude professionnelle " monteur en installations thermiques " au titre de l'année 2021-2022 a eu des résultats mitigés en raison de ses nombreuses absences
DTA_2203587_20221222
22 décembre 2022
Les décisions contestées mentionnent le parcours scolaire de l'intéressé, des éléments de sa situation personnelle et l'absence de considération particulière justifiant un délai de départ volontaire supérieur
ORCA_22DA01905_20221128
28 novembre 2022
Mais ses bulletins scolaires pour l'année 2020-2021 font état de nombreuses absences injustifiées, de résultats moyens mais il reçoit les encouragements du conseil de classe.
Juge des référés
ORCA_24DA02090_20241129
29 novembre 2024
Il se prévaut d'un certificat médical précisant que son état de santé n'est pas compatible avec le suivi de cours et que ses absences scolaires résultent d'une grande souffrance psychique et de soins pour
6253cc06bd3db21cbdd8ee3b
26 octobre 2011
X...eu égard à la constatation de graves anomalies dans l'état de ses pointages sur la période d'août à mi-octobre 2008, faisant ressortir de nombreuses absences injustifiées de son poste de travail au
ORCA_25TL02512_20260323
23 mars 2026
universitaire en France, de la circonstance qu’il ne justifie d’aucune inscription à une formation en cours et précise que l’examen de ses relevés de notes révèle, outre des résultats médiocres, de très nombreuses
cr
ECLI:FR:CCASS:2018:CR03507
19 décembre 2018
d'entrer en relation avec un certain nombre de personnes, dont les autres mis en examen, versement d'une caution de 3 200 000 euros ; que, le 17 septembre 2012, ont été levées les interdictions de gérer
6253ccdebd3db21cbdd91901
3 juillet 2014
logement insalubre et sale, étant précisé que la preuve contraire n'a pas été rapportée par l'appelante ; Attendu par ailleurs que le rapport de l'ASEAC en date du 13 décembre 2013 soulignait les nombreuses
ECLI:FR:CCASS:2016:SO01632
22 septembre 2016
ses droits ou à sa dignité ; que l'employeur démontre avoir toujours eu le souci de conserver des relations de confiance avec Madame D... notamment en lui proposant en janvier 2012 malgré ses très nombreuses
5ème Chambre
DTA_2103130_20240130
30 janvier 2024
l'expert-comptable de la société datée du 7 juillet 2015 que celui-ci n'a pas été en mesure d'attester de la cohérence et de la vraisemblance des comptes annuels pris dans leur ensemble compte tenu de l'absence
9ème Chambre
DTA_2115915_20250303
3 mars 2025
Ces nombreuses absences constatées de Mme D aux CHSCT, sont au nombre de 49 au cours de l'année 2020, selon l'attestation de du 11 décembre 2020 de la directrice des ressources humaines.
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