X..., engagé le 17 octobre 1947 en qualité d'ouvrier par la société Aciéries de Ploërmel, a été en arrêt de travail pour maladie à partir du 14 avril 1985 ; que, le 1er septembre 1986, il lui a été attribué

technicien d'études au service de la société Renault, a saisi la juridiction prud'homale de demandes tendant notamment au paiement d'un rappel d'indemnité complémentaire dû par l'employeur en cas d'absence

de fonctions représentatives au sein de la société Rivoire et Carret en qualité de délégué du personnel, représentant du personnel au comité d'entreprise et délégué syndical, a, après une période d'absence

JUGES DU FOND RETIENNENT ENCORE QUE DANS LA LETTRE DE RUPTURE ELLE S'ETAIT PREVALUE DE MOTIFS EQUIVOQUES PUISQU'APRES AVOIR VISE LES RETARDS DE LA SALARIEE, ELLE AVAIT ESSENTIELLEMENT INVOQUE SES ABSENCES

écrivant par lettre recommandée avec accusé de réception, alors, d'autre part selon le second moyen que le conseil de prud'hommes ne tient pas compte dans le calcul du décompte des congés payés des absences

) que Mme X... engagée en qualité de femme de chambre le 8 mai 1981 par la société Hôtel Ascot Opéra, a été licenciée le 5 avril 1983 en application de la convention collective de l'hôtellerie pour absence

X... étaient totalement convaincants ; qu'en effet l'employeur aurait pu licencier le salarié du fait de son absence pour maladie pendant plus de six mois consécutifs, la convention collective de la boulangerie-pâtisserie

N'ETAIT PAS APPLICABLE AUX RAPPORTS DES PARTIES, ALORS QUE L'ARTICLE 7, ALINEA 1ER, DE L'ACCORD NATIONAL SUR LA MENSUALISATION DANS LA METALLURGIE, LEQUEL A ETE ETENDU, STIPULE QUE L'INCIDENCE DES ABSENCES

Colas, salariée de la société Martineau depuis le 25 septembre 1972, a été licenciée aux motifs, notamment, que ses nombreux arrêts de travail pour maladie désorganisaient la production et nécessitaient

, ALORS, D'UNE PART, QUE LE CONSEIL DE PRUD'HOMMES A AINSI VIOLE LA CONVENTION COLLECTIVE NATIONALE DU TRAVAIL DE L'AMEUBLEMENT QUI PREVOIT QUE LADITE PRINE EST PAYEE MEME EN CAS D'ABSENCE DU SALARIE ET

SECURITE SOCIALE ; QUE LE JUGEMENT PRUD'HOMAL ATTAQUE A CONDAMNE LA SOCIETE A LUI VERSER CE COMPLEMENT, AU MOTIF QU'ELLE L'EN AVAIT FAIT BENEFICIER LORS DE CURES ANTERIEURES EN 1976 ET 1977, ET QU'EN CAS D'ABSENCE

conclusions de Monsieur l'avocat général de CAIGNY, Le conseil de prud'hommes de Mulhouse a été saisi par trois salariées de l'IME Y... d'une demande en paiement du salaire correspondant à des journées d'absence

étant considéré comme absent de son domicile lors de la visite du médecin contrôleur ; que la société fait grief au jugement de l'avoir condamnée à verser à M.

d'appel n'avait pas caractérisé en quoi le licenciement était dépourvu de cause réelle et sérieuse et qu'enfin, en la condamnant à des dommages-intérêts, la cour d'appel n'a pas déduit de son constat d'absence

X..., engagé le 1er mars 1963 en qualité de comptable par la société Catry, absent pour maladie depuis février 1986, a reçu, après un entretien préalable, une lettre de son employeur le 30 mars 1988 lui

X... de Sousa, salarié de la société Baptiste en qualité de chef d'équipe de montage en charpentes métalliques, a cessé le travail pour maladie à compter du 6 décembre 1991 ; qu'il a perçu les indemnités

La lettre du 16 septembre 2002 énonce que le licenciement est motivé par la désorganisation de l'entreprise en raison de l'absence pour maladie depuis le 1er mars 2002 et la nécessité de procéder au remplacement

payer à son salarié, sur le fondement de l'article 616 susvisé, une somme à titre de maintien du salaire à 100 %, au lieu de 80 % prévu par les dispositions conventionnelles applicables, pendant deux absences