articles 1382 du Code civil, 35 de la Convention de sécurité sociale conclue entre la confédération suisse et la République française le 3 juillet 1975, 41 et 43 de la loi fédérale sur l'assurance accident

[E] a été victime d'un accident de la circulation impliquant un véhicule conduit par M.

[Localité 24] ASSURANCES Compagnie d'assurance [Localité 24] PAYS BAS C/ [D] [L] [A] [H] [J] [R] [I] [C] S.A.S.

Adresse 1], contre l'arrêt rendu le 30 septembre 2015 par la cour d'appel de Rennes (5e chambre), dans le litige l'opposant : 1°/ à l'Office national d'indemnisation des accidents

L’employeur conteste la matérialité de l’accident, au motif que la prise de poste de l’assurée à la suite du vol des bureaux de l’entreprise le 19 décembre 2022 ne caractérise pas un fait accidentel ;

la somme de 3 249,92 € en remboursement du préjudice matériel subi par le véhicule conduit par les gendarmes lors de l'accident, - la condamnation des consorts [V] à lui payer la somme de 1 000 € au

deux premiers moyens réunis, en tant qu'ils portent sur les salaires : Attendu que la société fait grief à l'ordonnance de l'avoir condamnée à payer à M.

Par un jugement du 6 novembre 2014, le tribunal judiciaire de Grasse a condamné solidairement la société Groupama Méditerranée, la commune d'Antibes et le conducteur auteur de l'accident à payer les sommes

[Date décès 8] 2016, - condamné en conséquence la société Axa, assureur du véhicule impliqué dans cet accident, à payer à Mme [F], agissant en qualité de représentante légale des deux enfants mineurs

X... da Y... salarié de la société AMTE a été victime d'un accident du travail le 4 janvier 2006 ; qu'il a saisi la formation de référé du conseil de prud'hommes en paiement notamment d'une provision sur

    Le 18 août 1986, le requérant, étranger à l'accident, déposa plainte, en sa qualité de parent de la victime, contre l'auteur de l'accident.

Un accident est ainsi caractérisé par une lésion soudaine même s'il n'est pas possible de déterminer un fait accidentel à l'origine de celle-ci ou si la cause de la lésion demeure inconnue.

de navigation ne recouvrent pas tout événement accidentel mais supposent que l'accident soit en lien avec la navigation d'un bateau ; qu'en décidant cependant que le contrat garantissant les dommages

relatif à l'assurance accidents du travail et maladies professionnelles Condamné la CCAS de la [2] à payer la somme de 2 000 euros sur le fondement des dispositions de l'article 700 du code de procédure

Par jugement du 5 février 2018, le tribunal correctionnel a dit que le droit à indemnisation pour le préjudice découlant de l'accident était intégral, et concernant Mme A... P..., a condamné M.

[H] a été victime d'un accident de la circulation impliquant un véhicule dont l'assureur a dénié sa garantie au conducteur. 2.

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, DEUXIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Colmar, 11 octobre 2002), que Mme X... a été victime d'un accident

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, DEUXIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le moyen unique : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Pau, 12 décembre 2005), que Mme de X.