Le bilan lésionnel initial dressé à la suite de l'accident fait état de multiples fractures : tiers proximal des deux os de l'avant-bras gauche, fémur droit, deux os de la jambe droite, transverse L3,

L'enquête de matérialité de la CAFAT rejetait la prise en charge au titre de la législation des accidents du travail au motif qu'il n'y avait pas de fait accidentel et des témoignages contredisant sa version

[W] au titre de l'assistance par tierce personne à compter de la consolidation, la cour d'appel multiplie par trois cent soixante-cinq jours le coût d'assistance quotidien proposé par les parties civiles

En l’espèce, il ressort des pièces produites et notamment de la fiche événement relative à l’accident en cause, que la SANEF se prévaut d’un dommage matériel survenu à l’occasion d’un accident impliquant

la pathologie déclarée et un accident du travail.

En l'espèce, Allianz invoque d'une part des fausses déclarations sur les circonstances de l'accident, s'agissant en particulier du conducteur du véhicule lors de l'accident.

du travail précise le mode de calcul du taux d’IPP, en cas d’Infirmités multiples résultant d'un même accident : « On appelle infirmités multiples, celles qui intéressent des membres ou des organes différents

Le 13 juillet 2008, [J] [O], alors âgée de 13 ans, est passée au travers d'une trémie, ce qui lui a causé de multiples blessures et une paralysie des membres inférieurs.

AUX MOTIFS QUE « Aux termes des dispositions de l'article L 411-1 du code de la sécurité sociale, est considéré comme accident du travail, quelle qu'en soit la cause, l'accident survenu par le fait ou

L'évolution a été marquée par une plaie urétérale et de multiples interventions ne permettant pas un résultat fonctionnel satisfaisant. 2.

dressé le 28 janvier 2014 (pièce 100 [O] [R]), le Professeur [X] confirme son écrit du 20 octobre 1985, en ce que l'état neurologique détérioré de [M] [R], constaté en 1985, était dû à la fois à des accidents

En ce qui concerne les circonstances de l'accident du travail, il est dit «Mme [P] aurait ressenti une douleur au genou ›› l'accident datant du 19/11/2011.

globale(s) ; Nature des lésions : lésion de natures multiples ; Horaire de la victime le jour de l'accident : de 11 heures 30 à 19 heures 30 ; Accident connu le 16 novembre 2017 à 14 heures décrit

Ils ont soutenu que l'arrêt de travail de Mme [I] était en lien avec un accident subi le 20 décembre 2007 et une chute survenue le18 février 2009, les séquelles de ces accidents ayant aggravé son état

déclassement dont Raymond X..., embauché en 1963 en qualité de technicien matériel par CGEE Alsthom (aujourd'hui la société Cegelec) et délégué CGT depuis 1978, avait fait l'objet, à la suite d'un accident

; ATTENDU QUE CAMPO, REPRESENTANT DE COMMERCE A CARTES MULTIPLES A ETE VICTIME D'UN ACCIDENT DE LA CIRCULATION LE 7 OCTOBRE 1972, VERS UNE HEURE DU MATIN, TANDIS QU'APRES AVOIR QUITTE SON DERNIER CLIENT

au titre des accidents du travail.

X..., voyageur de commerce à cartes multiples, a été victime d'un accident de la circulation en Espagne ; Attendu que la caisse primaire d'assurance maladie, dont il relevait, fait grief à l'arrêt