SUR LES DEUX MOYENS REUNIS : VU L'ARTICLE 72 DU CODE DU TRAVAIL D'OUTRE-MER, L'ARTICLE 24 DE LA CONVENTION COLLECTIVE DES ENTREPRISES DE MANUTENTION, D'ACCONAGE, DE TRANSPORT ET DE TRANSIT DU PORT DE DJIBOUTI

[X] [V] Mme [K] [I] [O] AVOCATs DEMANDEURS représenté par Me Eugénie ZYLBERWASSER-ROUQUETTE - #C2390 représentée par Me Eugénie ZYLBERWASSER-ROUQUETTE - #C2390 DEFENDEURS Compagnie d’assurance ACASTA EUROPEAN

Je n'avais alors aucun moyen de voir la mauvaise manipulation de celle-ci lors de l'accostage de l'appareil.

Larivot, d'autre part, d'une autorisation d'exploitation temporaire du domaine public portuaire accordée le 19 juin 1992 pour l'utilisation dans ce port d'un quai et d'une cale inclinée permettant l'accostage

vue de l'exploitation du transport de passagers sur les liaisons entre les ports de Trois-Rivières et de Terre-de-Haut dans l'archipel des Saintes ; que cette convention réservait l'exclusivité de l'accostage

"d'accostage indélicat" ; qu'au visa des articles 1382 et 1383, la responsabilité de M.

    Le capitaine demanda plusieurs fois l’accord d’accostage pour s’abriter du mauvais temps et permettre le débarquement des personnes sauvées en mer, qui se trouvaient dans de mauvaises conditions

partie des thérapies de complément dans les centres anti-douleurs ou de lutte contre le cancer, s'adresserait au " fascia " et au comportement vasculaire à travers la pulsologie et mobiliserait " l'accordage

l'article 809 du code de procédure civile afin de leur voir interdire sous astreinte de passer ou de faire passer des canoës ou autres engins flottables sur les berges incluses dans sa propriété, d'y accoster

celles-ci ; Attendu qu'il résulte des attestations versées aux débats et notamment de celles de [N] [M] : 'j'ai travaillé de 1964 à 1970 avec Monsieur [W] [V], pour le compte de diverses sociétés d'acconage

Rôle N° 12/12474 [C] [K] C/ SA SOCIETE INDUSTRIELLE TRAFIC MARITIME (INTRAMAR) SA SOCIETE COOPERATIVE DE MANUTENTION (SOCOMA) M° [W], Liquidateur judiciaire de la SA UNION PHOCEENNE D'ACCONAGE

DE CE DERNIER, AVEC L'ACCORD DE SES CLIENTS ; ATTENDU QU'AU COURS D'UNE INSTANCE PORTEE DEVANT LA COUR D'APPEL D'ANGERS PAR LA MUTUELLE GENERALE FRANCAISE ACCIDENTS (MGFA), CONTRE LES COMPTOIRS D'ACCONAGE

Rôle N° 12/12365 [F] [S] C/ SA SOCIETE INDUSTRIELLE TRAFIC MARITIME (INTRAMAR) SA SOCIETE COOPERATIVE DE MANUTENTION (SOCOMA) M° [V], Liquidateur judiciaire de la SA UNION PHOCEENNE D'ACCONAGE

° 12/12301 [C] [U] C/ SA SOCIETE INDUSTRIELLE TRAFIC MARITIME (INTRAMAR) SA SOCIETE COOPERATIVE DE MANUTENTION (SOCOMA) M° [Q], Liquidateur judiciaire de la Société UNION PHOCEENNE D'ACCONAGE

normes d'accessibilité pour les personnes à mobilité réduite ni ne présentant les garanties de sécurité pour l'embarquement et le débarquement des passagers et étant de nature à rendre les manœuvres d'accostage

société Ocean 3 de l'outil de calcul spécifique de la société Nibs, les éléments versés aux débats établissent que : - un outil de calcul et dimensionnement pour la réalisation de défense d'accostage

X... et la société Mécanique générale Ducros à payer à la société Prest'hyg AS la somme de 2 000 euros et à chacune des sociétés SDV Logistique internationale, UIM et Intramar Acconage la somme de 800

gérant de la compagnie maritime Sur Mer, et demande de le condamner, au titre de l'action publique, au paiement d'une amende de 1 500 euros par manquement au titre du non-respect des postes à quai (accostage