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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2024:SO00689

Cassation

26 juin 2024

26 juin 2024

Le 1er septembre 2017, la société Trigion accueil a donné son fonds en location gérance à la société City one accueil. 5.

Source officielle

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CC

cr

ECLI:FR:CCASS:2024:CR01247

Cassation

16 octobre 2024

16 octobre 2024

changement des locaux de l'école ou en cas d'admission d'élèves internes; qu'en retenant le contraire et en condamnant les prévenus pour avoir étendu l'activité de I'établissement secondaire [7] à l'accueil

Source officielle
CC

civ1

ECLI:FR:CCASS:2019:C100458

Cassation

15 mai 2019

15 mai 2019

ainsi que sur ses capacités d'accueil ; Qu'en statuant ainsi, alors que, faute de constatation de la teneur d'un accord entre les parents, il lui incombait de fixer les modalités d'exercice du droit

Source officielle
CC

civ2

61372493cd58014677416a5c

Cassation

18 octobre 2005

18 octobre 2005

caisse primaire d'assurance maladie a demandé à la société Sorevie gestion - Clinique Axium (la clinique) le remboursement des sommes représentant les actes pratiqués en 1996 et 1997 sur des patients accueillis

Source officielle
CC

civ2

60794d9b9ba5988459c489aa

Cassation

22 mars 2006

22 mars 2006

X... a demandé la liquidation de l'astreinte prononcée par le bureau de conciliation ; que, par arrêt du 22 mai 1995, la cour d'appel a confirmé le jugement et accueilli la demande de liquidation d'astreinte

Source officielle
CC

civ2

Isabelle A..., ont exercé une action récursoirec/M. Z

613723bdcd5801467740d8e8

Cassation

11 octobre 2001

11 octobre 2001

Z... font grief à l'arrêt d'avoir accueilli l'action récursoire de M.

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2025:SO00470

Cassation

6 mai 2025

6 mai 2025

a privé sa décision de base légale au regard de l'article L. 2315-94 du code du travail ; 7°/ que le comité social et économique peut faire appel à un expert lorsqu'un risque grave, identifié et actuel

Source officielle
CC

civ3

60794d9e9ba5988459c489b5

Cassation

31 mars 2005

31 mars 2005

dans un immeuble en copropriété ; que celle-ci les a assignés en paiement de diverses sommes en raison d'un vice caché affectant le bien vendu ; Attendu que les époux X... font grief à l'arrêt qui accueille

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2016:SO01489

Cassation

14 septembre 2016

14 septembre 2016

Toute action de formation inclut l'accueil des participants, des pauses pendant l'action et à la fin, un bilan et même si la formation proprement dite n'est pas dispensée pendant l'accueil des participants

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2018:SO00930

Cassation

13 juin 2018

13 juin 2018

Cette lettre réseau définit différemment les missions et le parcours professionnel de l'agent d'accueil, métier consistant à assurer l'accueil du public, physique ou téléphonique, et dont les perspectives

Source officielle
CC

comm

6137221dcd580146773fa5de

Cassation

15 février 1994

15 février 1994

par l'effet du refus de paiement de plusieurs chèques, que la banque lui a opposé ; Sur le premier moyen, pris en ses cinq branches : Attendu que M. et Mme X... font grief à l'arrêt d'avoir accueilli

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CC

civ3

ECLI:FR:CCASS:2020:C300672

Cassation

24 septembre 2020

24 septembre 2020

Ceux-ci ont formé opposition à un jugement du 24 mai 2018 ayant accueilli cette demande. Examen des moyens Sur le premier moyen, pris en sa première branche Enoncé du moyen 2.

Source officielle
CC

civ2

613721f9cd580146773f9290

Cassation

1 décembre 1993

1 décembre 1993

que la dévolution s'opère pour le tout, et qu'en cas de "défaut faute de conclure", de l'intimé il doit être statué sur les demandes de première instance, et, en tout cas, sur celles qui ont été accueillies

Source officielle
CC

civ2

6137247acd58014677415d3d

Cassation

1 décembre 2005

1 décembre 2005

X... fait grief à la cour d'appel d'avoir dénaturé ses conclusions en ayant jugé que l'accueil, dans les limites qu'elle retenait, des demandes qu'il avait formées à titre principal rendait sans objet

Source officielle
CC

comm

6079d3c19ba5988459c5994a

Cassation

30 novembre 2004

30 novembre 2004

à l'instance pour s'associer à la demande ; que le président du tribunal de grande instance a rejeté la demande en ce qu'elle était fondée sur l'article 1843-4 du Code civil, faute de contestation actuelle

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CC

civ1

ECLI:FR:CCASS:2018:C100146

Cassation

10 janvier 2018

10 janvier 2018

en foyer d'accueil d'urgence à compter du 19 mai 2017 ; que, par arrêté du 27 mai, le président du conseil départemental de la Savoie a mis fin à cette prise en charge ; que Klajdi X... a saisi le juge

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CC

soc

613723c1cd5801467740dc38

Cassation

17 octobre 2001

17 octobre 2001

2 / que saisi d'un licenciement pour faute grave motivé par plusieurs faits distincts, le juge du fond doit non seulement apprécier le caractère de gravité de chacun, mais aussi rechercher si l'accumulation

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CC

soc

61372513cd5801467741ac63

Cassation

26 septembre 2007

26 septembre 2007

2003 pour état anxio-dépressif réactionnel à des ennuis professionnels ; qu'au terme de deux examens médicaux en date des 22 juin et 6 juillet 2004, elle a été déclarée " inapte définitive au poste actuel

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CC

comm

613722cecd58014677401ba7

Cassation

1 avril 1997

1 avril 1997

du Livre des procédures fiscales; et alors, enfin, qu'en se bornant à relever des présomptions d'infractions à la billetterie, une stagnation du chiffre d'affaires entre 1989 et 1992, une capacité d'accueil

Source officielle
CC

comm

613722d2cd58014677401e36

Cassation

1 avril 1997

1 avril 1997

du Livre des procédures fiscales; et alors, enfin, qu'en se bornant à relever des présomptions d'infractions à la billetterie, une stagnation du chiffre d'affaires entre 1989 et 1992, une capacité d'accueil

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