Codes de loi français

Article 4

département des affaires domaniales de la direction de la logistique et des contrats (MF/SG/DLC) ; - chef du département gestion et moyens généraux du centre de météorologie spatiale de la direction de la production (DP/CMS) ; - chargé de mission achats

Article 7

D'assurer ou de faire assurer, en liaison avec les services concernés, les expertises et analyses de coût des achats du service ; 5.

Article 515-4

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 28 > 74 > 80

Elle n'a pas lieu non plus, s'ils n'ont été conclus du consentement des deux partenaires, pour les achats à tempérament ni pour les emprunts à moins que ces derniers ne portent sur des sommes modestes nécessaires aux besoins de la vie courante et que

Article 207

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 44 > 87 > 59

Opérations de transformation portant sur les produits ou sous-produits autres que ceux destinés à l'alimentation de l'homme et des animaux ou pouvant être utilisés à titre de matières premières dans l'agriculture ou l'industrie ; c.

Article 2

Toutefois, la durée minimale des versements nécessaires à la constitution d'une rente est diminuée, dans les conditions fixées ci-après en faveur de ceux des intéressés qui sont âgés de plus de cinquante ans au 1er janvier 1977 : AGE DU SOCIETAIRE

Article L512-106

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 27 > 64 > 35

Les représentants des sociétaires proposés par les présidents de conseil d'orientation et de surveillance des caisses d'épargne et les présidents de conseil d'administration des banques populaires sont majoritaires au sein du conseil de surveillance ou

Article 37

pratique de prix illicite le fait : 1° Par tout producteur, commerçant, industriel ou artisan : a) De refuser de satisfaire, dans la mesure de ses disponibilités et dans des conditions conformes aux usages commerciaux, aux demandes des acheteurs de produits

Article L441-9

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 38 > 41 > 43

-Tout achat de produits ou toute prestation de service pour une activité professionnelle fait l'objet d'une facturation.

Article Annexe I

- Assistant(e) aux achats à l'international.

LEGIARTI000020932234

- DÉPENSES 2009 RECETTES 2009 Charges de personnel Subvention d'exploitation Reports 2008 1 778 000 Facturation MNE/CRE 431 000 C63-C64 : charges de personnel 1 690 000 CSPE 5 572 000 Autres charges C 60 : achats et variation

Article 298

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 44 > 87 > 34

Pour l'application du présent article : 1° Les produits pétroliers s'entendent des produits pétroliers et assimilés, à l'exclusion du gaz naturel ; 2° Les régimes suspensifs d'accises s'entendent des régimes mentionnés à l'article L. 142-1 du code des

Article Annexe I

ne donnant pas lieu à amortissement Coûts d'achat d'équipement biomédical pour les besoins de l'étude Achat ne donnant pas lieu à amortissement Coûts de prestations associées à un produit de santé pour les besoins de l'étude Indiquer la prestation

Article 21

Au sens du présent titre, on entend par : -" entrepôt fiscal de production d'huiles végétales pures " : l'entrepôt fiscal dans lequel sont fabriquées, à l'exclusion de tout autre produit énergétique, les huiles végétales pures destinées à être utilisées

Article 26

15, 16, 18 et 19 ci-dessus ou en vertu de dispositions insérées dans les statuts en violation de l'article 25 ; 5° Les administrateurs ou gérants qui, en l'absence d'excédents d'exploitation et hors le cas prévu à l'article 17, ont distribué aux sociétaires

Article 2

Toutefois, la durée minima de versements nécessaires à la constitution d'une rente est diminuée, dans les conditions fixées ci-après, en faveur de ceux des intéressés qui seront âgés de plus de cinquante ans au 1er janvier 1972 : AGE DU SOCIETAIRE

Article R512-2

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 46 > 07 > 43

Peuvent être admis comme sociétaires des caisses de crédit agricole mutuel, outre les personnes, groupements et collectivités mentionnées aux articles L. 512-22 et R. 512-4 : 1° Les propriétaires d'immeubles à usage principal d'habitation situés en milieu

Article 4

sous-direction de la stratégie et de la synthèse budgétaires ; - la sous-direction de l'exécution et de la performance financières ; - la sous-direction du pilotage des moyens à l'étranger et de la politique des voyages ; - la mission ministérielle des achats

Article 12

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 06 > 85 > 82

emprunts qui peuvent être nécessaires à l'union ; - contrôler et vérifier les comptes présentés annuellement par le président et par le receveur de l'union ; - autoriser toutes actions devant les tribunaux judiciaires et administratifs ; - autoriser les achats

Article 3

et 184 du Code de commerce, émis par les établissements prêteurs détenteurs de créances hypothécaires, pour la mobilisation de tout ou partie de ces créances, lorsque ces effets sont susceptibles d'être acquis par le Crédit foncier de France. 2° En achats

Article 57-6

Les lots attribués aux gagnants sont obligatoirement en espèces et / ou en achat de cave pour un autre tournoi, au minimum d'une valeur égale au total des sommes engagées par les participants pour l'achat de leurs caves, sous déduction de la retenue au