Le salarié conserve l'ancienneté qu'il avait acquise au terme du contrat de travail à durée déterminée. La durée du contrat de travail à durée déterminée est déduite de la période d'essai éventuellement prévue dans le nouveau contrat de travail.

Article 11

—

Ancienneté acquise.

Article 28

—

Ancienneté acquise majorée de 3 ans 5e échelon 7e échelon Ancienneté acquise 4e échelon 7e échelon Sans ancienneté 3e échelon 6e échelon 2/3 de l'ancienneté acquise majorés de 9 mois 2e échelon 5e échelon 2/3 de l'ancienneté acquise majorés de

Article 25

—

GRADES ET ÉCHELONS D'ORIGINE GRADES ET ÉCHELONS D'INTÉGRATION ANCIENNETÉ CONSERVÉE Infirmier de classe supérieure Infirmier en soins généraux hors classe 6e échelon 9e échelon Ancienneté acquise 5e échelon 8e échelon 3/4 de l'ancienneté acquise

Article 6

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Plus de 2 ans 6 mois 4e échelon Ancienneté acquise excédant 2 ans 6 mois dans la limite de 1 an 6 mois.

Article 13-3

—

Dans la limite de l'ancienneté exigée à l'article 13-1 ci-dessus pour une promotion à l'échelon supérieur, les intéressés conservent l'ancienneté qu'ils avaient acquise dans l'échelon de leur ancienne classe lorsque l'augmentation de traitement consécutive

Article 20

—

Dans la limite de l'ancienneté exigée à l'article 18 ci-dessus pour une promotion à l'échelon supérieur, les intéressés conservent l'ancienneté qu'ils avaient acquise dans l'échelon de leur ancienne classe lorsque l'augmentation de traitement consécutive

Article 49

—

acquise 6e échelon 7e échelon Ancienneté acquise 5e échelon 6e échelon 2/3 de l'ancienneté acquise 4e échelon 5e échelon 2/3 de l'ancienneté acquise 3e échelon 4e échelon Ancienneté acquise 2e échelon 3e

Article 27

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Ancienneté acquise 10e échelon 9e échelon Ancienneté acquise 9e échelon 8e échelon Ancienneté acquise 8e échelon 7e échelon Ancienneté acquise

Article 12

—

partir d'un an 5e 4/3 de l'ancienneté acquise au-delà d'un an ― avant un an 4e Deux fois l'ancienneté acquise 1er échelon 3e Ancienneté acquise GRADE ET ÉCHELON D'ORIGINE GRADE ET ÉCHELON D'INTÉGRATION ANCIENNETÉ D'ÉCHELON CONSERVÉE

Article 34

—

Les fonctionnaires bénéficiaires des dispositions de l'alinéa précédent sont nommés au grade et à l'échelon qu'ils occupent en position de détachement avec conservation de l'ancienneté acquise dans l'échelon.

Article 2

—

professionnelle, seront reclassés dans les nouvelles échelles indiciaires, à compter du 1er juillet 1973 ou de la date de leur recrutement, lorsque celle-ci se trouverait postérieure, à l'échelon auquel ils étaient parvenus dans leur précédente échelle, avec conservation

Article 2

—

La commission des acquisitions est alternativement présidée, pour une durée d'un an, par le directeur des musées nationaux du xxe siècle des Alpes-Maritimes (musées Fernand Léger à Biot, Marc Chagall à Nice et La Guerre et la Paix de Picasso à Vallauris

Article 6

—

Les chefs de service de la grande chancellerie de la Légion d'honneur régis par le décret du 14 décembre 1976 susvisé sont reclassés au 1er août 1996 conformément au tableau suivant : SITUATION ANCIENNETE CONSERVEE Ancienne Nouvelle

Article 44

—

Article 14

—

de l'ancienneté acquise.

Article 4

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Ancienneté acquise majorée de 6 mois. 4e échelon 4e Ancienneté acquise majorée de 6 mois. 3e échelon 3e Ancienneté acquise majorée de 6 mois. 2e échelon 3e Ancienneté acquise. 1er échelon 2e Ancienneté acquise majorée de

Article 15

—

3 e - après 6 mois 11 e Ancienneté acquise moins 6 mois - avant 6 mois 10 e Ancienneté acquise majorée de 2 ans 2 e - après 6 mois 10 e Ancienneté acquise moins 6 mois - avant 6 mois 9 e Ancienneté acquise

Article 3

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Ancienneté acquise majorée de 1 an 4 e - après 1 an 5 e Ancienneté acquise diminuée de 1 an - avant 1 an 4 e Ancienneté acquise majorée de 1 an 3 e - après 1 an 4 e Ancienneté acquise diminuée de 1 an - avant

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