Sur l'action déclaratoire de nationalité française Mme [U] [X], se disant née le 6 novembre 1983 à Waoundé (Sénégal), revendique la nationalité française par filiation paternelle, sur le fondement de

Sur l'action déclaratoire de nationalité française M.

Sur l'action déclaratoire de nationalité française M.

Sur l'action déclaratoire de nationalité française Mme [L] [J], se disant née le 29 avril 1988 à [Localité 6] (Sénégal), revendique la nationalité française par filiation paternelle, sur le fondement

Sur l'action déclaratoire de nationalité française M.

Sur l'action déclaratoire de nationalité française Mme [L] [U], se disant née le 30 octobre 1993 à Waoundé (Sénégal), revendique la nationalité française par filiation paternelle, sur le fondement de

Sur l'action déclaratoire de nationalité française M.

Sur l'action déclaratoire de nationalité française M.

Sur l'action déclaratoire de nationalité française M.

Sur l'action déclaratoire de nationalité française Mme [R] [N], se disant née le 7 octobre 1991 à [Localité 3] (Côte d'Ivoire), revendique la nationalité française par filiation paternelle, sur le fondement

Sur l'action déclaratoire de nationalité française Mme [G] [A], se disant née le 6 décembre 2000 à [Localité 6] (Sénégal), revendique la nationalité française par filiation paternelle, sur le fondement

Sur l'action déclaratoire de nationalité française M.

Sur l'action déclaratoire de nationalité française M.

Sur l'action déclaratoire de nationalité française Mme [E] [D], se disant née le 8 janvier 1991 à [Localité 11] (Algérie), revendique la nationalité française par filiation maternelle.

Il considère à ce titre qu’il y a lieu de requalifier l’action intentée par les demandeurs en action déclaratoire de nationalité sur le fondement de l’article 29-3 du code civil.

conservé la nationalité française lors de l'indépendance de ce pays en fixant leur domicile de nationalité au TOGO, pour retenir néanmoins l'extranéité de Monsieur [Z] et rejeter son action

Par un jugement du 22 janvier 2026, le tribunal judiciaire de Paris s’est prononcé sur l’action déclaratoire de nationalité française formée par M. B... A....

code civil en déterminant la date à laquelle la nationalité française a été perdue ; - Le délai d'un demi-siècle de résidence à l'étranger s'apprécie au jour de l'introduction de l'action déclaratoire

code civil en déterminant la date à laquelle la nationalité française a été perdue ; - Le délai d'un demi-siècle de résidence à l'étranger s'apprécie au jour de l'introduction de l'action déclaratoire

code civil en déterminant la date à laquelle la nationalité française a été perdue ; - Le délai d'un demi-siècle de résidence à l'étranger s'apprécie au jour de l'introduction de l'action déclaratoire