Y... a assigné en revendication le préfet du Var et la commune de Fréjus ; Attendu que les consorts Y... font grief à l'arrêt de rejeter leur revendication, alors selon le moyen : 1°/ que le titre de

Les époux [V] ont revendu leur propriété en 1953 à [E] [U], agriculteur, lequel, après l'avoir loti, a revendu ce terrain de manière divise : - aux époux [S], suivant acte du 12 juin 1979, - aux époux

PREMIER MOYEN DE CASSATION Il est fait grief à l'arrêt attaqué d'avoir débouté la société Le Rendez-vous des Gourmands de sa demande de revendication des actions de la société RGDF ; Aux motifs

de l'organisation judiciaire, le tribunal avait pu rejeter l'exception d'incompétence soulevée par les consorts X..., et se prononcer sur le moyen tiré de l'usucapion, proposé par eux en défense à l'action

-V... et autres ont engagé contre les consorts S...

la cour, en opposant à Mme Marie-Claire X..., pour la débouter de sa revendication d'une partie de cette parcelle dirigée contre la commune de Rigny, que la rue du Four qui borde l'ancienne parcelle 357

Vu la procédure suivante : Par une ordonnance du 5 octobre 2020, le juge commissaire du tribunal judiciaire de Toulouse a sursis à statuer sur l'action en revendication de propriété de la commune de Toulouse

A INTRODUIT NON UNE ACTION CONFESSOIRE D'USUFRUIT, MAIS UNE ACTION EN REVENDICATION DE PROPRIETE, CE QUI RESSORT DE SES ECRITURES, ET QU'EN LUI ACCORDANT LA RESTITUTION DES TITRES SUR LE FONDEMENT DE L'ACTION

parcelle ; un tel procédé d'intimidation empêche de connaître le caractère paisible de la possession revendiquée par la commune ; leur auteur a protesté à de nombreuses reprises contre l'occupation de

Le juge de la mise en état a retenu la forclusion de l'action en revendication des moules, biens meubles corporels en l'absence d'action en revendication diligentée dans le cadre de la procédure collective

La demande, qui concernait une cigarette, comportait neuf revendications (conclusies).

en revendication.

en bornage introduite par M. et Mme X..., aux motifs que leur action s'analysait en une action en revendication de propriété, n'avait pas tranché une question de fond relative au bornage, la cour d'appel

l'arrêt rendu le 22 juin 2018 par la cour d'appel de Paris (pôle 5, chambre 11), dans le litige l'opposant : 1°/ à la société AB droits audiovisuels, société par actions simplifiée, venant aux droits

[E] a eu connaissance des faits lui permettant d'introduire son action de fraude en droit d'auteur au plus tard le 4 avril 2011, -juger qu'il disposait jusqu'au 4 avril 2016 pour intenter une action

MISE HORS DE CAUSE DE LA SOCIETE PITT ET SCOTT LIMITED : ATTENDU QU'AUCUN CHEF DU DISPOSITIF DE L'ARRET ATTAQUE NE VISE LA SOCIETE PITT ET SCOTT LIMITED, ET QU'AUCUN GRIEF DU POURVOI N'EST DIRIGE CONTRE

X... du désistement partiel de leur pourvoi en ce qu'il est dirigé contre M.

INVOQUAIENT LA NULLITE DE L'ACTE, PORTANT SUR UN BIEN COMMUN ET SIGNE PAR L'EPOUSE SEULE, NON PAS A TITRE D'EXCEPTION EN DEFENSE A UNE ACTION PRINCIPALE DIRIGEE CONTRE EUX, MAIS AU SOUTIEN DE L'ACTION