Rolland (Drôme), "contre l'Etat français, dans le cadre de son action récursoire et concernant Mme Girard-Blanc, juge au tribunal d'instance de Valence", sur le fondement des articles 505 et 510 du Code

de leurs autres demandes ; Attendu que pour "rejeter l'appel" de la société Adecco, l'arrêt énonce que cette société a formé appel à l'encontre de la disposition du jugement ayant accueilli son action

Elle considère que l'employeur n'a pas à supporter l'action récursoire de la CPAM sur l'ensemble des préjudices dont souffrirait M.

En conséquence, Dire et juger que l'action récursoire de la société C.G.A. à l'encontre de la SCAC recevable tout autant que bien fondée.

L'ACTION RECURSOIRE DE DAVID ET DE SON ASSUREUR CONTRE GARNIER ET SON ASSUREUR" ET "QUE, PAR X...

. ; Attendu que pour débouter M. et Mme X... de leur action récursoire, l'arrêt retient que ces derniers ne produisent pas l'acte d'engagement de caution signé par M.

de l'Allier et des régions françaises LE POURVOI REPROCHE A L'ARRÊT CONFIRMATIF ATTAQUE D'AVOIR rejeté les demandes des exposants, AUX MOTIFS QUE la Cour est uniquement saisie de l'examen d'une action

La caisse primaire d’assurance maladie de l’Isère indique s'en rapporter à justice et sollicite le bénéfice de son action récursoire à l’encontre de la société [2] s’agissant des sommes dont elle devra

III- Sur l'action récursoire de la caisse : Pour s'opposer à l'action récursoire de la caisse, la société invoque que dans ses rapports avec la caisse, il n'a pas été établi que la maladie et le décès

X... et l'Ufoval ont formé l'un contre l'autre une action récursoire ; Attendu qu'il est fait grief à l'arrêt, qui a condamné in solidum l'Ufoval et M.

rente dont elle aura été amenée à faire l'avance ; AUX MOTIFS PROPRES QUE le jugement entrepris a « rappelé que la CPAM de Meurthe-et-Moselle dispose d'une action récursoire en vertu de l'article L 452

acquiescé au jugement et expressément accepté le droit de la caisse à exercer son action récursoire à son encontre en remboursant le capital représentatif de la majoration de la rente que la caisse était

contre le garanti avait été exercée, alors que cette date constituait, selon l'article L. 133-6 du code de commerce, le point de départ du délai dans lequel l'action récursoire devait être intentée, de

La Cour déclare inopposable à la société Arkéma la prise en charge du décès de Monsieur [M] par la Caisse, avec toutes ses conséquences financières relatives à l'action récursoire de la Caisse, comme demandé

en cause est une action récursoire fondée sur l'article 1251 du Code civil et formée contre les consorts X..., ès qualités d'héritiers de M.

par sa faute, concouru à sa réalisation ; qu'en jugeant, pour écarter l'action récursoire exercée par M.

.; QU'APRES EXPERTISE LA COMPAGNIE HELVETIA ACCIDENTS A, PAR VOIE D'ACTION RECURSOIRE, DEMANDE QUE X...

Compagnie Pro Africatex ; Sur le moyen unique : Vu l'article 108, alinéa 4, du Code de commerce ; Attendu que ne sont soumises au délai de prescription d'un mois prévu par ce texte que les actions