; qu'en outre, plusieurs autres cassettes, contenant l'enregistrement de films réalisés en Thaïlande et au Brésil entre 1991 et 1995, permettaient de constater que Raymond X... et Bernard A... avaient

déclaratoire de nationalité, invoquant, pour revendiquer la qualité de française, une chaîne de filiation ininterrompue avec Fanny Z..., devenue Fanny A... à la suite de sa reconnaissance le 4 mars 1902

Vu : - le code civil ; - la loi n° 91-647 du 10 juillet 1991 relative à l'aide juridique ; - le décret n° 55-1397 du 22 octobre 1955 ; - le code de justice administrative.

Kaddour, né le [...] selon son acte naissance n°287, fils de Marie A... fille de Juan au lieu de "fils de Saleha fille d'Abdallah" ; X...

Kaddour, né le [...] selon son acte naissance n°287, fils de Marie B... fille de Juan au lieu de "fils de Saleha fille d'Abdallah" ; X...

décédé, classé dans son propre dossier médical, dans le but de permettre à sa fille majeure de prouver sa filiation avec le défunt, qui ne l'a pas reconnue à sa naissance, et de faire valoir ses droits

Nicolas X..., né le [...], était le fils d'D... A... ; qu'[...], M.

Elle n'est recevable que si son auteur a le droit d'agir relativement à cette prétention. 11.

A MIS AU MONDE, LE 10 MARS 1956, UNE FILLE, PRENOMMEE NOELLE, QU'ELLE A RECONNUE ; QU'IMPUTANT LA PATERNITE DE CETTE ENFANT A M.

I... ; que cette plainte, certes tardive, est simplement à mettre en relation, comme l'explique parfaitement P...

Abdoul X... ait conservé la nationalité française lors de l'accession du Sénégal à l'indépendance et l'appelante ne justifiant d'aucun autre titre à la nationalité française que sa filiation paternelle

221-6, 222-19 et 322-5 du nouveau Code pénal, 2, 3, 591 et 593 du Code de procédure pénale, défaut et insuffisance de motifs, manque de base légale ; "en ce que, infirmant le jugement du chef des actions

juillet 2006 qui a confirmé l'ordonnance du juge d'instruction refusant d'informer sur sa plainte des chefs de destruction de preuves, recel de cadavre, non-respect des dispositions réglementaires relatives

-1726 du 30 décembre 2005 relatif aux passeports ; - le code de justice administrative.

cette action en se fondant sur l'article 1231-1 du code civil.

.- Y... a relevé appel le 21 octobre 2009 d'un jugement rendu le 24 septembre 2009 par le Tribunal de Grande Instance de LYON qui l'a débouté de son action en contestation de filiation légitime à l'égard

La Caisse d'Epargne a demandé au tribunal de déclarer Mme [L] irrecevable en ses demandes relatives au virement effectué depuis le compte bancaire de sa fille [Z], mal fondée en ses demandes pour son compte

Elle a donné naissance, le 2 décembre 2019, à une fille.