agricole ; / b) "exploitation", l'ensemble des unités utilisées aux fins d'activités agricoles et gérées par un agriculteur qui sont situées sur le territoire d'un même État membre ; / c) "activité agricole

Le changement de destination de bâtiments dont l'intérêt architectural ou patrimonial justifie la préservation dès lors que l'activité agricole n'est plus présente sur le site. 5.

A L'HECTARE LES POSSIBILITES DE PATURAGE DES CENT TRENTE HECTARES CONSACRES A L'EMBOUCHE, L'ADMINISTRATION N'A PAS SOUS-ESTIME L'ACTIVITE AGRICOLE DU REQUERANT ; QUE, D'AUTRE PART, EN RAISON NOTAMMENT

agricole ; / b) "exploitation", l'ensemble des unités utilisées aux fins d'activités agricoles et gérées par un agriculteur qui sont situées sur le territoire d'un même État membre ; / c) "activité agricole

agricole ; / b) "exploitation", l'ensemble des unités utilisées aux fins d'activités agricoles et gérées par un agriculteur qui sont situées sur le territoire d'un même État membre ; / c) "activité agricole

agricole ; / b) "exploitation", l'ensemble des unités utilisées aux fins d'activités agricoles et gérées par un agriculteur qui sont situées sur le territoire d'un même État membre ; / c) "activité agricole

Ils soutiennent que leur projet consiste en la reconstruction à l'identique d'un ouvrage préexistant et qu'il est nécessaire à leur activité agricole.

agricole ; / b) "exploitation", l'ensemble des unités utilisées aux fins d'activités agricoles et gérées par un agriculteur qui sont situées sur le territoire d'un même État membre ; / c) "activité agricole

et exploitée en prairie par un exploitant situé sur la commune, le préfet et la commune ne démontrent pas l'atteinte à la préservation des terres nécessaires à l'activité agricole ; - le projet ne

ne relèverait pas des activités agricoles.

; qu'il allègue toutefois un droit implicite à construire en se présentant comme exploitant agricole d'une oliveraie ; que la définition des activités agricoles est prévue par les articles L. 311-1 et

agricole ; / b) "exploitation", l'ensemble des unités utilisées aux fins d'activités agricoles et gérées par un agriculteur qui sont situées sur le territoire d'un même État membre ; / c) "activité agricole

Considérant qu'aux termes du I de l'article L. 145-3 du code de l'urbanisme : " Les terres nécessaires au maintien et au développement des activités agricoles, pastorales et forestières sont préservées

X... n'était pas erronée comme ayant été calculée sur des revenus provenant d'activités non salariées agricoles, tout en relevant par ailleurs que ni la SCEA de la Forêt ni son gérant n'exerçaient d'activité

du code de l'urbanisme, la nature de son activité agricole et sa présence sur les lieux lui permettant de se prémunir contre le risque d'incendie ; - cet arrêté méconnaît l'article R. 111-13 du code

, au sens de ces dispositions, laquelle est caractérisée par l'exercice effectif d'une activité agricole d'une consistance suffisante.

La cour administrative d'appel de Marseille, après avoir constaté, d'une part, que le permis de construire litigieux portait sur des constructions destinées à la fois à une activité agricole d'élevage

: "Le permis de construire peut être refusé ... si les constructions sont de nature, par leur localisation ou leur destination : ... c/ à compromettre les activités agricoles ou forestières, notamment