Les appelants considèrent que l'adjonction d'un second patronyme à celui de [M], associé aux deux prénoms [D] et [V], permet d'exclure tout risque de confusion.

modification de l'infrastructure, de la structure et de la façade de la "supérette", la modification du centre médical, l'aménagement du vestiaire et de la salle des machines de la "supérette", l'adjonction

Cette maladie a été prise en charge par la caisse primaire d'assurance maladie de Maine et Loire au titre de la législation sur les risques professionnels et du tableau n°57 des maladies professionnelles

de confusion, tant sur la nature que sur l'origine du produit, la cour d'appel ne pouvait ensuite exclure tout risque de confusion par la seule modification sur l'étiquette de la présentation des

dans ces expressions ; qu'en définitive, la différence significative, immédiatement et spontanément perceptible, entre les termes prépondérants « puf » et « péf » des marques en cause exclura tout risque

dans ces expressions ; qu'en définitive, la différence significative, immédiatement et spontanément perceptible, entre les termes prépondérants « puf » et « péf » des marques en cause exclura tout risque

miellée majoritaire dans la mesure où l'on peut avoir une pollution par des pollens et que cela arrive très souvent avec le châtaignier ; que l'utilisation du terme "Fleur des Vosges" ne présente aucun risque

à éviter le risque de confusion avec la marque verbale '[C]', et justifie en conséquence de leur bonne foi au sens de l'article L. 713-6 précité.

de la commune de Nampont-Saint-Martin et l'ait remplacé par de nouvelles dispositions, qui ne font que reprendre les dispositions de l'arrêté ainsi abrogé en y apportant les seules suppressions et adjonctions

Jean-Luc Z... dans l'utilisation de son nom patronymique notamment par l'adjonction de ses initiales puis de son prénom et d'un élément configuratif, des risques de confusion existaient compte tenu du

Elle indique que même les fonds les plus spéculatifs, et dans lesquels les investisseurs prennent le maximum de risques, ne peuvent offrir de performances de cette ampleur, c'est-à-dire une multiplication

Il prend en compte la gravité du risque, la fréquence de l'exposition au risque, les caractéristiques du poste de travail de chaque travailleur, et les performances des équipements de protection individuelle

EXTERIEURE, LA DEFINITION EN COMMUN, AVANT LE DEBUT DES TRAVAUX ET A L'INITIATIVE DU CHEF DE L'ENTREPRISE UTILISATRICE, DES MESURES A PRENDRE PAR CHACUN DES EMPLOYEURS INTERESSES EN VUE D'EVITER LES RISQUES

L'accident déclaré a été pris en charge au titre de la législation relative aux risques professionnels par la [6] (ci-après [7]) de la Haute-[Localité 10].

VIDET est le gérant ; Le laboratoire inter-régional de la DGCCRF de Strasbourg, chargé de l'analyse de ce produit a conclu à sa non-conformité à la législation française en raison de l'adjonction de substances

coupable d'une réticence intentionnelle, ne donne aucune base légale à sa décision ; "alors, d'autre part, qu'excepté le cas des remorques visées par l'article R 211-4 du Code des assurances et dont l'adjonction

Caviar X... et Saumon X... et conservait un pouvoir distinctif propre, ce dont il ne résultait pas qu'à lui seul ce terme constituait la dénomination sociale desdites sociétés, et, que, même avec l'adjonction

quatre anciens appartements vétustes, et de plusieurs chambres de bonnes sous combles ; les travaux n’ont entraîné qu’une simple augmentation de 16,89 m² de la surface existante, correspondant à l’adjonction

pris ses dispositions pour libérer les lieux, notamment en liquidant son stock ; Sur les conclusions de l'appelante : l'appelante reprend les motivations insignifiantes et persiste à imaginer un risque

Le 31 octobre 2022, l'expert a déposé son rapport, concluant à la fixation d'un taux d'IPP de 10% et l'adjonction à ce taux d'un coefficient socio-professionnel de 2%.