civile ; Attendu, selon l'arrêt infirmatif attaqué, que des éléments d'une centrale à béton appartenant à la société Dumez, chargés, selon connaissement émis à Rouen le 25 avril 1990, sur un navire affrété

[M] [K], gérant de la société [2], ayant pour objet l'affrètement et l'organisation de transports, et ont saisi à cette occasion plusieurs tonnes de batteries automobiles usagées non dépolluées à destination

Ces sociétés ont conclu deux contrats par lesquels Travel Europe (l'affréteur) a donné mandat à Air 4 (l'agent) de conclure et signer d'ordre pour son compte un contrat d'affrètement d'avion, à savoir

A CAVAILLON; QUE LA FEUILLE DE ROUTE ETABLISSAIT QUE L'AFFRETEUR ETAIT LA -SOCIETE COOPERATIVE LA FLECHE CAVAILLONNAISE-, DONT LE PRESIDENT ETAIT X...

avocat général, et après en avoir délibéré conformément à la loi ; Attendu qu'il résulte des énonciations de l'arrêt attaqué (Paris, 9 juillet 1993) que la société Jet Océan Indien (société JOI) affrête

effectuant une ligne régulière et directe en direction du Portugal, il rentrait directement du Portugal à son domicile en fin de semaine et repartait chaque lundi pour se rendre directement chez l'affréteur

TMR contre la société Costa Crociere, le tribunal a énoncé que "les rapports entre la société TMR International Consultant et la société Costa Crociere SpA trouvent leur origine dans le contrat d' affrètement

GREILSAMMER AFFRETEMENT à payer à Madame O... P... la somme de 5.000 € sur le fondement de l'article 700 du CPC, ainsi qu'aux dépens.'

l'intention de l'auteur de soumettre sa victime en lui infligeant volontairement des souffrances aiguës et prolongées ; que le dol spécial ne peut se déduire ni de la seule matérialité du fait allégué, si affreuse

DIT n'y avoir lieu de mettre hors de cause la société Fexim à qui le pourvoi fait grief ; Sur le moyen unique : Vu l'article 2 de la loi du 18 juin 1966 sur les contrats d'affrètement et de transport

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, PREMIERE CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société anonyme compagnie d'affrètement et de transport Cat, dont le

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société Calonne Transports Affrètement, dont le siège est ..., en cassation

livré un système de propulsion dont certains éléments avaient été fournis par la société norvégienne Scana Volda ; que la société Nord pêcheries a confié le navire à la société Euronor par contrat d'affrètement

demandé au tribunal administratif de Toulon d’ordonner, sur le fondement de l’article R. 532-1 du code de justice administrative, une expertise à l’effet de procéder à l’inventaire précis des navires affrétés

dont ce navire a pu faire l'objet, sont à cet égard indifférentes ; que les juges du fond qui ont confondu les notions d'affrètement et de transport ont refusé de s'interroger, comme ils y étaient invités

Cependant, le tribunal relève que ces confirmations d'affrètement étaient revêtues de la mention « retour impératif par fax avec mention BON POUR ACCORD ».

RESULTE DE L'ARRET CONFIRMATIF ATTAQUE QUE X..., PREPOSE DE BATAILLE, APPROVISIONNEUR DE NAVIRES A ABIDJAN QUI, POUR GAGNER LE BORD DU STEAMER MEDIE II, ARME PAR LA COMPAGNIE DE NAVIGATION PAQUET, MAIS AFFRETE

17 mai 1977 et notamment à son article 15, point 5 : Sont (...) exonérés de la taxe sur la valeur ajoutée : / (...) 2° Les opérations de livraison, de réparation, de transformation, d'entretien, d'affrètement