, 4 pôles dont 1 avec un directeur de publicité auquel est associé un directeur de clientèle, 1 avec un directeur de publicité auquel est associé un chef de publicité, 1 directeur de publicité Monsieur

Pierre, - La société MULTIPROMOTIONS, civilement responsable, contre l'arrêt de la cour d'appel de PARIS, 13ème chambre, en date du 15 mai 2000, qui, pour publicité illicite en faveur du tabac, a

de publicité n'était pas fondée à réclamer comme un dû un forfait d'honoraires comparable à celui convenu par le premier avenant que la société Everex n'était pas obligée de renouveler, tout en décidant

Lionel, - LA SOCIETE GROUPE IMMOBILIER EUROPE, contre l'arrêt de la cour d'appel de PARIS, 13ème chambre, en date du 5 octobre 2005, qui, pour publicité de nature à induire en erreur, a condamné

vérifiée par le bureau de vérification de la publicité) et les compétences (réseau informatique performant, mise en relation avec les professionnels compétents, correspondants étrangers) souhaitées d'un

mensongère, les premiers juges ont considéré que, bien que particulièrement laudative, cette publicité ne pouvait être considérée comme objectivement mensongère ou de nature à induire en erreur à des

d'origine contrôlée, l'a condamné à 6 mois d'emprisonnement avec sursis et 30 000 francs d'amende, dont 20 000 francs avec sursis, et a ordonné la publication de la décision ; Vu le mémoire produit

paiement à la société Paul Mausner (société Mausner), fabricant de prêt-à-porter féminin, à laquelle elle était liée par un contrat d'agence de publicité, de films réalisés pour présenter sa collection

X..., agent d'assurance, la contribution sociale généralisée (CSG) et la contribution pour le remboursement de la dette sociale (CRDS) dont elle l'estimait redevable compte tenu de son affiliation obligatoire

X..., agent d'étude du travail à la direction des armements terrestres a demandé son reclassement en qualité de technicien à statut ouvrier, alors qu'il poursuivait des études à l'école normale technique

X..., agent d'étude du travail à la direction des armements terrestres a demandé son reclassement en qualité de technicien à statut ouvrier, alors qu'il poursuivait des études à l'Ecole normale technique

X... conteste en premier lieu que ces trois agents, affectés à des tâches purement administratives, aient la qualité de personnes chargées d'une mission de service public ; que cependant ces trois personnes

l'arrêt suivant : Sur le moyen unique, pris en ses deux branches : Attendu, selon l'arrêt attaqué, que la société Véronique Le Helley (société Le Helley) a acquis en 1994 un fonds de commerce d'agence

de cette administration pouvaient exercer, peut porter atteinte à l'intérêt collectif des agents de cette administration ; qu'en excluant qu'il soit possible que les faits visés sous la qualification

les observations de la société civile professionnelle ANCEL et COUTURIER-HELLER, avocat en la Cour, et les conclusions de M. l'avocat général DI GUARDIA ; Statuant sur le pourvoi formé par : - l'AGENT

Régis, contre l'arrêt de la cour d'appel d'ANGERS, chambre correctionnelle, en date du 2 février 1999, qui, pour vente en soldes sans autorisation spéciale du maire, publicité pour une vente en soldes

en raison d'un fait dommageable commis par l'un de leurs agents ; que l'agent d'un service public n'est personnellement responsable des conséquences dommageables de l'acte délictueux qu'il a commis que

Marianne, prévenus, -L'ASSOCIATION CLUB DUNHILL PRESTIGE INTERNATIONAL, - LA SOCIETE ROTHMANS INTERNATIONAL FRANCE, - LA SOCIETE AGENCE MARIANNE PLUS, civilement responsables, contre l'arrêt de la cour