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7 355 résultats pour « agent principal de bureau faisant fonction »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

1ère CHAMBRE CIVILE

6789fa430c7dc206c9eb7e19

Appel

16 janvier 2025

16 janvier 2025

L'appelante évoque aussi l'absence récurrente de Mme [N] [M] au sein de l'agence, contrairement aux autres agents, en estimant que si celle ci n'est pas effectivement soumise à une obligation de présence

Source officielle

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CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2019:SO10174

Cassation

13 février 2019

13 février 2019

CHAUVET, conseiller doyen faisant fonction de président Décision n° 10174 F Pourvoi n° Z 17-20.813 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _

Source officielle
CAA

1ère chambre - formation à 3

DCA_23NC02469_20240723

Admin. Appel

23 juillet 2024

23 juillet 2024

consultatifs, à l'organisation et au fonctionnement des services publics, à l'élaboration des règles statutaires régissant les fonctionnaires et des règles relatives aux conditions d'emploi des agents

Source officielle
CA

Pôle 4 - Chambre 13

65b0bd128d0ccf000877e607

Appel

23 janvier 2024

23 janvier 2024

Dans ses dernières conclusions, notifiées et déposées le 15 octobre 2021, l'agent judiciaire de l'Etat demande à la cour de : à titre principal, - confirmer le jugement en toutes ses dispositions,

Source officielle
CAA

6ème chambre

DCA_22VE01221_20230627

Admin. Appel

27 juin 2023

27 juin 2023

Lorsqu'un agent public est mis en cause par un tiers à raison de ses fonctions, il incombe à la collectivité publique dont il dépend de le couvrir des condamnations civiles prononcées contre lui, dans

Source officielle
TA

1ère chambre

DTA_2308435_20260422

Administratif

22 avril 2026

22 avril 2026

, une décision faisant grief.

Source officielle
TA

1ère Chambre

DTA_2602433_20260216

Administratif

16 février 2026

16 février 2026

Il soutient que : - la préfète a commis une erreur de droit en faisant application des dispositions de l’article L. 231-7° du code électoral dès lors qu’il n’exerce pas de fonction de chef de bureau ;

Source officielle
CC

civ1

61372420cd58014677412a09

Cassation

16 mars 2004

16 mars 2004

Gregorio Granata, 3 / de Mme Marie Pulvirenti, 4 / de l'association Groupe information asiles (GIA), 5 / de l'agent judiciaire du Trésor public, domicilié en ses bureaux 151, rue Saint-Honoré,

Source officielle
CA

1re chambre 1re section

60357ec74bbefea42c243bf1

Appel

14 avril 2016

14 avril 2016

Les machines conçues pour assurer deux ou plusieurs fonctions différentes, alternatives ou complémentaires sont classées suivant la fonction principale qui caractérise l'ensemble), les références reprises

Source officielle
TA

3ème chambre

DTA_2301595_20260129

Administratif

29 janvier 2026

29 janvier 2026

Par une décision du 19 janvier 2023, le bureau communautaire de la communauté de communes du Haut-Poitou a autorisé son président à recruter un agent contractuel sur ce poste, M.

Source officielle
CC

civ3

613724decd580146774190c7

Cassation

28 mars 2007

28 mars 2007

de leur pourvoi en ce qu'il est dirigé contre la SCI Quatras, la SCI Tertiel, la société MGF, la société Axa Corporate solutions, la société Géo Sigma, la société Axa France IARD, la société STNA, l'agent

Source officielle
CAA

2e chambre - formation à 3

DCA_21DA01777_20220426

Admin. Appel

26 avril 2022

26 avril 2022

En outre, ces fonctions de responsable de la qualité et de la vie sociale constituent des fonctions essentielles au bon fonctionnement de la maison de retraite.

Source officielle
CAA

2ème chambre

DCA_24PA01765_20250625

Admin. Appel

25 juin 2025

25 juin 2025

Mme A B, attachée principale d'administration de l'Etat, a été affectée au poste d'adjointe au chef du bureau chargé de la gestion administrative et financière de l'administration centrale (BGAFIAC) du

Source officielle
TA

1ère Chambre

DTA_2108829_20251010

Administratif

10 octobre 2025

10 octobre 2025

la contribution de cet agent ou de ces agents à la charge de la réparation.

Source officielle
CA

CHAMBRE SOCIALE SECTION A

65336ad7bb40ec8318f31c29

Appel

18 octobre 2023

18 octobre 2023

[H], plusieurs agences ayant fonctionné ([Localité 3], [Localité 11]) longtemps sans assistanat physique dans les bureaux : «le caractère nomade de la profession et les outils informatiques, mis à disposition

Source officielle
TA

8ème chambre

DTA_2301544_20241108

Administratif

8 novembre 2024

8 novembre 2024

Aux termes de l'article L. 133-2 du code de la fonction publique : " Aucun agent public ne doit subir les agissements répétés de harcèlement moral qui ont pour objet ou pour effet une dégradation des conditions

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2018:SO01456

Cassation

17 octobre 2018

17 octobre 2018

X..., conseiller doyen faisant fonction de président Arrêt n° 1456 F-D Pourvoi n° Y 17-13.268 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _________________________ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS ____

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de la Martinique

ORTA_2400439_20240711

Administratif

11 juillet 2024

11 juillet 2024

S'il ressort des pièces du dossier que la réintégration de l'intéressée a entraîné une perte de responsabilités et de rémunération, les fonctions de cheffe de bureau de la vie scolaire sur lesquelles elle

Source officielle
CE

CASELAW;COMMUNICATEDCASES;FRA;FRE

ECLI:CEDH:001-142476

Admin. suprême

20 mars 2014

20 mars 2014

En 2001, il fut recruté par l’Agence nationale de sécurité en tant qu’agent d’infiltration et, plus tard, en tant qu’expert.

Source officielle
CA

4eme Chambre Section 1

5fca2fdbbc8fa4785788dc1f

Appel

27 novembre 2020

27 novembre 2020

[J] exerçait les fonctions de régulateur, statut agent de maîtrise, coefficient 150.

Source officielle