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97 947 résultats pour « agriculteur »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CE

1 / 4 SSR

CETAT:CETATEXT000007710024

Admin. suprême

24 octobre 1986

24 octobre 1986

Article 2 : La présente décision sera notifiée aux Epoux X... et au ministre de l'agriculture.

Source officielle

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CE

1 /10 SSR

CETAT:CETATEXT000007710170

Admin. suprême

5 décembre 1986

5 décembre 1986

Article 2 : La présente décision sera notifiée à M. et Mme Z... et au ministre de l'agriculture.

Source officielle
CE

1 SS

CETAT:CETATEXT000007710232

Admin. suprême

5 décembre 1986

5 décembre 1986

Vu le recours enregistré le 6 juillet 1983 au secrétariat du Contentieux du Conseil d'Etat, présenté par le MINISTRE DE L'AGRICULTURE, et tendant à ce que le Conseil d'Etat : 1° annule le jugement du

Source officielle
CE

5 / 3 SSR

CETAT:CETATEXT000007711359

Admin. suprême

30 mai 1986

30 mai 1986

Vu le recours enregistré au secrétariat du Contentieux du Conseil d'Etat le 22 septembre 1983, présenté par le ministre de l'agriculture et tendant à l'annulation du jugement du 13 juillet 1983 par lequel

Source officielle
CE

5 / 3 SSR

CETAT:CETATEXT000007711473

Admin. suprême

23 juin 1986

23 juin 1986

Damien, Conseiller d'Etat, - les observations de Me Vincent, avocat du ministre de l'agriculture, - les conclusions de M.

Source officielle
CE

4 / 1 SSR

CETAT:CETATEXT000007711767

Admin. suprême

10 décembre 1986

10 décembre 1986

Vu le recours enregistré le 26 mars 1984 au secrétariat du Contentieux du Conseil d'Etat, présenté par le ministre de l'agriculture, et tendant à ce que le Conseil d'Etat annule un jugement du 21 décembre

Source officielle
CE

2 / 6 SSR

CETAT:CETATEXT000007711824

Admin. suprême

5 décembre 1986

5 décembre 1986

Jean-François X..., et de Me Vincent avocat du ministre de l'agriculture, - les conclusions de M.

Source officielle
CE

6 SS

CETAT:CETATEXT000007712061

Admin. suprême

14 février 1986

14 février 1986

Vier, Barthélemy, avocat de la commune de Gohory et de Me Vincent avocat du ministre de l'agriculture, - les conclusions de M.

Source officielle
CE

5 / 3 SSR

CETAT:CETATEXT000007712073

Admin. suprême

19 février 1986

19 février 1986

réorganisation foncière et de remembrement de Seine-et-Marne, qui a attribué la parcelle cadastrée ZI n° 18 située sur le territoire de la commune de Fontenailles Seine-et-Marne à la société civile agricole

Source officielle
CE

3 / 5 SSR

CETAT:CETATEXT000007712149

Admin. suprême

28 février 1986

28 février 1986

Article 2 : La présente décision sera notifiée à Mme X... et auministre de l'agriculture.

Source officielle
CE

1 SS

CETAT:CETATEXT000007713250

Admin. suprême

10 octobre 1986

10 octobre 1986

X... et au ministre de l'agriculture.

Source officielle
CE

5 SS

CETAT:CETATEXT000007715324

Admin. suprême

11 juillet 1986

11 juillet 1986

X... et au ministre de l'agriculture.

Source officielle
CE

1 SS

CETAT:CETATEXT000007835574

Admin. suprême

22 décembre 1993

22 décembre 1993

LEDOYENet au ministre de l'agriculture et de la pêche.

Source officielle
CE

1 SS

CETAT:CETATEXT000007835873

Admin. suprême

6 décembre 1993

6 décembre 1993

03-04 AGRICULTURE - REMEMBREMENT FONCIER AGRICOLE

Résumé IA — à vérifier
CE

5 / 3 SSR

CETAT:CETATEXT000007667342

Admin. suprême

14 mai 1986

14 mai 1986

Vu le recours enregistré le 21 janvier 1983 au secrétariat du Contentieux du Conseil d'Etat, présenté par le MINISTRE DE L'AGRICULTURE, et tendant à ce que le Conseil d'Etat : 1° annule le jugement du

Source officielle
CE

5 / 3 SSR

CETAT:CETATEXT000007667343

Admin. suprême

14 mai 1986

14 mai 1986

Vu le recours, enregistré le 22 janvier 1983 au secrétariat du Contentieux du Conseil d'Etat, présenté par le Ministre de l'agriculture, et tendant à ce que le Conseil d'Etat : 1° annule le jugement du

Source officielle
CE

1 SS

CETAT:CETATEXT000007861894

Admin. suprême

9 septembre 1994

9 septembre 1994

Gabriel X... et au ministre de l'agriculture et de la pêche.

Source officielle
CE

5 / 3 SSR

CETAT:CETATEXT000007861915

Admin. suprême

28 septembre 1994

28 septembre 1994

Vu le recours du MINISTRE DE L'AGRICULTURE ET DE LA FORET enregistré le 23 septembre 1988 au secrétariat du Contentieux du Conseil d'Etat ; le ministre demande au Conseil d'Etat : 1) d'annuler le jugement

Source officielle
CE

5 SS

CETAT:CETATEXT000007862033

Admin. suprême

17 octobre 1994

17 octobre 1994

Vu le recours du MINISTRE DE L'AGRICULTURE ET DE LA FORET enregistré le 20 janvier 1993 au secrétariat du Contentieux du Conseil d'Etat ; le ministre demande au Conseil d'Etat : 1°) d'annuler le jugement

Source officielle
CE

5 SS

CETAT:CETATEXT000007862039

Admin. suprême

17 octobre 1994

17 octobre 1994

Vu le recours du MINISTRE DE L'AGRICULTURE ET DE LA PECHE, enregistré au secrétariat du Contentieux du Conseil d'Etat le 15 février 1993 ; le MINISTRE DE L'AGRICULTURE ET DE LA PECHE demande au Conseil

Source officielle