; Sur le premier moyen : Attendu que la société SEBDO fait grief à l'arrêt d'avoir rejeté l'exception d'irrecevabilité prise par elle du défaut de mise en cause du directeur de la publication, alors

000 euros avec intérêts au taux conventionnel de 4, 60 % à compter du 26 novembre 2009, l'arrêt prend en considération la somme potentielle de 194 000 euros investie dans la société et les revenus prévisionnels

[G] coupable des faits d'usage de faux entre courant 2010 et courant 2013 au préjudice des sociétés [1], alors : « 1°/ que l'arrêt de cassation du 8 avril 2021 avait censuré le premier arrêt d'appel

société pour une durée de quinze ans et a statué sur les intérêts civils en déclarant le demandeur responsable des préjudices subis par plusieurs parties civiles et en le condamnant à les indemniser, alors

l'exécution provisoire de la décision à intervenir nonobstant appel et sans caution.

, qu'en l'espèce, en se bornant à relever un retrait de responsabilités en 2011, un retrait d'outils de travail en février 2012, et le refus concomitant de l'employeur d'accepter la répartition sur la

X... s'agissant de la destination de cette somme, alors que les manoeuvres dénoncées dans la plainte et la remise des fonds sont nécessairement antérieures ou concomitantes à 2008, date à laquelle les

que l'employeur fait grief à l'arrêt de dire le licenciement dépourvu de cause réelle et sérieuse et de le condamner à payer au salarié diverses sommes au titre de la rupture du contrat de travail, alors

, selon le moyen : 1°/ que caractérise une discrimination syndicale, la stagnation du classement professionnel et le blocage de la carrière du salarié liée à son action syndicale ; qu'en l'espèce, M.

[H] [W] a sollicité l'indemnisation de préjudices résultant d'une détention provisoire.

divers griefs contre l'employeur, lesquels s'avéreront dénués de tout fondement, n'étant fondée sur aucun élément était manifestement dépourvue de tout caractère sérieux, que dans ces conditions et alors

Y... était très souvent absent pendant les déplacements professionnels hors de Lyon de M. Z... responsable de la société concomitante d'autant plus gênante que M.

société Document Store, chargée de la maintenance du copieur ; Qu'en statuant ainsi, sans constater l'anéantissement du contrat de prestation de services conclu avec la société Document Store et alors

. ; Attendu que M et Mme X... font grief à l'arrêt d'avoir ouvert une procédure de redressement judiciaire à leur égard alors, selon le moyen : 1 / que si, en cas de redressement ou de liquidation

Versailles, 19 janvier 2010), que Mme X... a été engagée par la société MTB (la société) en qualité de secrétaire générale adjoint à compter du 29 janvier 2008, avec une période d'essai de trois mois ; qu'alors

[M] alors, selon le moyen : 1°/ que la cassation de l'arrêt mixte du 22 novembre 2011 à intervenir sur le premier moyen de cassation, qui reproche à la cour d'appel d'avoir elle-même

grief à l'arrêt de prononcer à ses torts la résiliation judiciaire du contrat de professionnalisation conclu avec la salariée et de la condamner à lui verser une somme à titre de dommages-intérêts, alors

. ; Greffier de chambre : Mme Guichard ; Sur le rapport de Mme le conseiller référendaire Z..., les observations de la société civile professionnelle ROCHETEAU et UZAN-SARANO, avocat en la Cour, et les