Etant en désaccord avec l'institution de prévoyance sur le montant de son salaire de référence servant de base au calcul des indemnités journalières complémentaires de celles de la sécurité sociale et

état médical et que l'indemnité incapacité peut être versée en complément des prestations en espèce de la sécurité sociale, des cotisations sociales et de la retenue pension civile, qu'il doit être indemnisé

au 31 décembre 2021 ; que le courriel du 24 juillet 2024 de la société demandant à l'appelant de lui fournir un décompte de ses indemnités journalières de sécurité sociale à compter de 15 juin 2022 n'est

journalières Attendu qu'en conséquence, c'est à bon droit que les premiers juges ont condamné la BANQUE DE FRANCE à verser à Denise X... les indemnités journalières dues depuis le 5 février 2000, qu'il

vieillesse prévu par l'article L. 644-1 susvisé, le régime invalidité-décès-indemnités journalières prévu par l'article L. 644-2 et le régime de l'avantage social vieillesse prévu au profit des praticiens

Arrêt No R.G : 06/00552 COUTANT C/ Société GALVA REUNION Compagnie GROUPAMA CAISSE GENERALE DE SECURITE SOCIALE DE LA REUNION (CGSSR) COUR D'APPEL DE SAINT-DENIS

Le 27 mars 2019, la Caisse générale de sécurité sociale de la Réunion lui a notifié un indu d'un montant de 10.384,60 euros au titre d'un trop-perçu d'indemnités journalières faute d'ouverture de droits

de l'indemnité allouée à Monsieur X... et qui a cependant limité le recours de l'organisme social à l'encontre de la Société JTEKT AUTOMOTIVE LYON aux seules sommes allouées en réparation des souffrances

complémentaire à l'allocation journalière prévue... à condition : 1° D'avoir justifié dans les quarante-huit heures de cette incapacité ; 2° D'être pris en charge par la sécurité sociale ; 3° D'être soigné

journalières de sécurité sociale qu’ils versent.

du travail, soit de la cessation du paiement des indemnités journalières, soit du jour de la clôture de l'enquête, soit du jour de la cessation du paiement des indemnités journalières ; que le délai de

La société soutient que l’indemnisation du déficit fonctionnel temporaire doit être fixée à 40 €, en considération d’une base journalière de 25 €, et qu’il convient d’allouer au requérant la somme de 1.000

[B] devait bénéficier d'une indemnité journalière complémentaire égale à 1/365 de 90 % du traitement de référence brut, sous déduction des indemnités journalières de sécurité sociale, en application de

de sécurité sociale ; que l'indemnité journalière de sécurité sociale n'est pas calculée sur le salaire moyen mensuel sans primes, mais est calculée sur la base du salaire précédent l'arrêt de travail

[G], d'avoir suggéré une prémaquette dans le journal de l'Avenir Côte d'Azur sur un pdf intermédiaire alors que la journaliste lui avait demandé de lui envoyer des photos sur les inondations dans le 06

saisi le tribunal des affaires de sécurité sociale en soutenant qu'elle devait percevoir des indemnités journalières concernant l'ensemble de la période d'interruption de son stage soit du 22 décembre

prévoyance complémentaire pour couvrir la différence entre le montant de sa rémunération et les indemnités qui lui étaient versées par la Sécurité Sociale.

prévoyance complémentaire pour couvrir la différence entre le montant de sa rémunération et les indemnités qui lui étaient versées par la Sécurité Sociale.

documents falsifiés afin de percevoir des indemnités journalières pour la période du 24 avril 2011 au 20 avril 2014.

journalières jusqu'au 2 janvier 2004, il ne lui revient aucune somme à ce titre ; Qu'en statuant ainsi, alors que la caisse ne pouvait exercer son recours en paiement de sa créance d'indemnités journalières