X... l'invitant à "prendre en compte" l'altération des facultés mentales de l'épouse, si celle-ci ne constituait pas une excuse à la violence qu'elle lui reprochait, la cour d'appel a violé l'article 12

La mesure est proportionnée et individualisée en fonction du degré d'altération des facultés personnelles de l'intéressé.

L’altération des facultés mentales entâchant le testament olographe rédigé par Monsieur [Y] [S] doit être suffisamment grave pour supprimer la faculté de discernement.

Compte tenu des données de l'examen et des renseignements fournis par le dossier médical, le médecin expert concluait à une altération totale des facultés mentales en raison de troubles graves de la personnalité

Le certificat médical joint au document précité faisait état chez la personne concernée d'une altération des facultés mentales en raison de troubles de la personnalité et addictifs, pour lesquels l'abstinence

de leurs facultés mentales rendant nécessaire leur protection ; qu'il résulte des pièces de la procédure que l'altération des facultés mentales de Madame Anne-Marie Y... veuve Z...est largement démontrée

du Dr [K] en date du 14 juin 2010 qui confirme la démence mixte et l'altération des facultés mentales, examen fait en vue de la mise sous tutelle qui conclut que l'intéressée doit faire l'objet d'une

médicalement constatée soit de ses facultés mentales soit de ses facultés corporelles de nature à empêcher l'expression de sa volonté, peut bénéficier d'une mesure de protection juridique, l'article 428

établi le fait accidentel dont aurait été victime Mme [G] [N]" ; qu'en omettant de rechercher si l'arrêt maladie prescrit à la suite de cette altercation avait été causé par une brusque altération

la loi et il n'y a pas lieu d'ajouter des exigences non prévues par les textes ; qu'en conséquence, le requérant n'a pas à préciser si la mesure de protection apparaît nécessaire en raison d'une altération

le " compromis de vente " ayant été signé le 16 mai 2005, et relevé qu'un placement sous curatelle d'état renforcée était intervenu avant son décès, la cour d'appel en a souverainement déduit que l'altération

par l'effet desquelles l'intelligence du disposant a été obnubilée ou sa faculté de discernement déréglée ; qu'en l'espèce, l'arrêt constate que le docteur Ryckelynck a certifié qu'à la date du 20

Par ordonnance du 26 juin 2012, le juge des tutelles a commis le Docteur A... aux fins notamment de procéder à l'examen de Monsieur Roger X..., de caractériser l'altération des facultés mentales ou corporelles

MOTIFS L'altération des facultés mentales dont souffre Mme X... a été clairement décrite par le médecin expert dans son rapport du 3 février 2011.

RG 2009/ 00190 du 30 mars 2010 APPELANTE : Mme Ginette X... ... 66420 LE BARCARES comparante INTIMEES : Mme Joséphine Y... veuve X..., majeure protégée née le 30 Juin 1930 à ORAN (ALGERIE

février 2012 par le Docteur Y..., médecin inscrit sur la liste établie par le Procureur de la République d'où il ressort que l'intéressé est atteint d'une psychose chronique altérant définitivement ses facultés

a ainsi justifié l'allocation, au profit de la partie civile, de l'indemnité propre à réparer le préjudice en découlant ; Que, contrairement à ce qui est allégué, les juges n'ont pas constaté d'altération

Un certificat médical circonstancié, établi par le docteur C...le 28 avril 2012, constate une altération des facultés mentales de l'intéressée, compliquée par une altération des facultés physiques avec

acceptables soulevés par la prévenue qui conclut à un doute devant lui bénéficier ; que la version qu'elle a donnée de la découverte du testament est peu crédible ; qu'en effet le dossier n'établit pas l'altération

le 6 février 2015 par le Docteur Z..., exerçant à Lannion (22), qu'une franche amélioration de l'état de santé de l'appelant a été constatée depuis le début de l'année 2015 et qu'il n'existe plus d'altération