Codes de loi français

Article 4

Les contenus des analyses et les fréquences annuelles des prélèvements d'échantillons d'eau et d'analyses requises sont définis selon les modalités suivantes : 1° Pour le conditionnement d'une eau de source, d'une eau rendue potable par traitement ou

Article 7

A l'issue de l'ensemble des épreuves, le jury analyse les résultats.

Article R1211-22-1

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 29 > 47 > 90

Lorsque les prélèvements mentionnés au premier alinéa de l'article R. 1211-12 sont réalisés à des fins d'administration autologue et qu'ils portent sur des éléments ou des produits du corps humain destinés à être préparés ou conservés, des analyses destinées

Article 5

Les constructeurs, les maîtres d'œuvre, les maîtres d'ouvrage et les exploitants sont responsables, chacun pour ce qui le concerne, du respect des exigences prévues à l'alinéa précédent.

Article R181-13

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 32 > 71 > 50

ces parcelles ou, en l'absence de cadastre, tout plan parcellaire en tenant lieu ; 2° Fait rechercher et dresser la liste du ou des propriétaires et, le cas échéant, du ou des titulaires de droit d'exploitation autres que le ou les propriétaires de chacune

Article R183-8

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 32 > 71 > 53

ces parcelles ou, en l'absence de cadastre, tout plan parcellaire en tenant lieu ; 2° Fait rechercher et dresser la liste du ou des propriétaires et, le cas échéant, du ou des titulaires de droit d'exploitation autres que le ou les propriétaires de chacune

Article L1321-5

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 42 > 65 > 48

Le contrôle sanitaire des eaux destinées à la consommation humaine, qui relève de la compétence de l'Etat, comprend notamment des prélèvements et des analyses d'eau réalisés par l'agence régionale de santé ou un laboratoire agréé par le directeur général

Article R542-33-9

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 50 > 81 > 20

. 542-2-1 comprend : 1° Un inventaire des quantités de combustibles usés, de déchets radioactifs et de matières radioactives, notamment le plutonium et l'uranium, entreposées dans les installations de traitement de l'exploitant, en précisant, pour chacune

Article 2-2

La sous-direction de l'observation et des analyses statistiques comprend :

Article Annexe III

INTERPRÉTATION DES RÉSULTATS DES ANALYSES 1. - Listeria monocytogenes :

Article 1

Au sens du présent arrêté, on entend par : 1° " Analyse radiologique de référence " : l'analyse radiologique comportant les éléments mentionnés aux articles 3 et 5, contenue dans le dossier de la demande d'autorisation d'utilisation d'eau prélevée dans

Article L1312-4

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 33 > 89 > 73

mentionnée à l'article L. 1313-1, de proposer ou procurer des avantages aux personnes collaborant occasionnellement aux travaux de l'agence, aux membres ou aux personnes qui apportent leur concours, aux comités, conseils et commissions siégeant auprès d'elle

Article 1

Le contenu des analyses types à effectuer sur les échantillons d'eau prélevés en application des articles R. 1321-15, R. 1321-15-1 et R. 1321-16 pour les eaux fournies par un réseau de distribution est défini en annexe I du présent arrêté.

Article D541-12-10

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 31 > 84 > 06

L'autorité compétente peut exiger la production, aux frais du demandeur, d'une analyse critique d'éléments du dossier effectuée par un organisme extérieur expert.

Article R711-47

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 39 > 47 > 17

d'elles au sein de l'ensemble, mesurées par le nombre des ressortissants, leurs bases de cotisation foncière des entreprises et leurs effectifs salariés.

Article Annexe 3

BTSA SPÉCIALITÉ ANALYSE ET STRATÉGIE DE L'ENTREPRISE AGRICOLE ACS'AGRI

Article 6

Prestations des laboratoires et organismes réalisant les prélèvements et les analyses de légionelles.

Article 5

Choix des laboratoires et organismes réalisant les prélèvements et les analyses de légionelles.

Article Annexe 2

Caractériser le sol et analyser les interactions avec le peuplement forestier : - altération de la matière minérale (coordination avec la géologie) ; 3.3.

Article 24

L'exploitant réalise, en période de basses eaux et de hautes eaux, a minima tous les six mois, une analyse des eaux souterraines sur les paramètres définis ci-après : - physico-chimiques suivants : pH, potentiel d'oxydoréduction, résistivité, conductivité