Or il ressort de trois analyses effectuées par le laboratoire SGS dont l'intimée justifie qu'il bénéficie d'une accréditation par l'autorité allemande (pièce 16) qu'il a été retrouvé dans la couleur noire

d'actes biologiques de procréation médicalement assistée effectués par la société Laboratoire Schaffner et associés (le laboratoire), au motif que ces actes devaient être facturés au centre hospitalier

DES PRODUITS DE L'ACTIVITE DU LABORATOIRE ET DE LA COTISATION SUPPLEMENTAIRE DE MAJORATION EXCEPTIONNELLE QUI LUI A ETE ASSIGNEE AU TITRE DE L'ANNEE 1973 ; SUR LA PRESCRIPTION : CONSIDERANT QUE SI

L'arrêté portant réquisition d'un site d'analyse de la société requérante a directement pour effet de faire obstacle à l'exercice du droit de grève en contraignant ce laboratoire à avoir une activité normale

X..., biologiste, était directeur et gérant d'une société à responsabilité limitée exploitant un laboratoire d'analyses médicales, statut exclusif de l'exercice d'une profession libérale, et qui, pourtant

Bernard X..., domicilié à Massy (Haute-Marne), laboratoire d'analyses de biologie médicale, ..., en cassation d'un arrêt rendu le 3 mai 1989 par la cour d'appel de Dijon (chambre sociale), au profit

X... lui a prescrit une série d'analyses biologiques au nombre desquelles figurent des bilans protéiques qui ont été réalisés par le laboratoire Burckel ; que la caisse primaire a refusé une prise en

Y... lui a prescrit une série d'analyses biologiques au nombre desquelles figurent des bilans protéiques qui ont été réalisés par le Laboratoire Burckel ; que la caisse primaire a refusé la prise en

Monsieur Pierre X... a exposé à l'appui de sa demande, avoir, par acte en date du 22 janvier 1987, donné en location à Monsieur Michel Y... un local de laboratoire d'analyses médicales situé 13, Place

dans les agglomérations où existe une pharmacie ou un laboratoire exclusif » ; Considérant qu'il ressort des pièces du dossier soumis aux juges du fond que le laboratoire a mis en place cette pratique

I S E _________________________ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _________________________ LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu la décision suivante : Vu le pourvoi formé par la société Laboratoires

Il résulte au contraire du rapport d'analyse des offres du marché conclu en 2019 que le laboratoire qu'elle projette d'installer à Lifou n'aurait pas été en mesure de réaliser cette prestation en 2017,

de biologie médicale dans les laboratoires dépendant du centre de biologie médicale qui lui a été apporté à titre de dotation initiale par ses fondateurs ; Considérant, en premier lieu, qu'en déduisant

- le 13 octobre 2005, les résultats des analyses conduites par le laboratoire ETSA ont été disponibles ; - selon l'accedit du 14 octobre 2005, l'expert a indiqué que 'les résultats des analyses

la société Laboratoires Servier et la condamne à payer à M.

litigieuses ayant été effectuées par un laboratoire agréé, il n'était pas nécessaire que l'auteur des analyses, qui a agi sous la responsabilité du laboratoire, soit lui-même titulaire d'un agrément

litigieuses ayant été effectuées par un laboratoire agréé, il n'était pas nécessaire que l'auteure des analyses, qui a agi sous la responsabilité du laboratoire, soit elle-même titulaire d'un agrément

publics d'analyses gérés par des collectivités territoriales constituent un élément essentiel de la politique publique de sécurité sanitaire ; ces laboratoires font partie intégrante du dispositif de

d'analyses de biologie médicale" et que l'accord ainsi prévu doit fixer "le montant total des frais d'analyses et examens de laboratoire pris en charge par les régimes d'assurance maladie" ; que, selon

d'analyses médicales et de biologie clinique, sise à Nancy (Meurthe-et-Moselle), ..., prise en la personne de son représentant légal domicilié audit siège, défenderesse à la cassation ; LA COUR,