CodexAI

par KI

Workspace

Toutes les décisions2.7M+Récentes

Judiciaires

Cour de CassationCour d'AppelTribunal JudiciaireTrib. de Commerce

Administratives

Conseil d'ÉtatCour Admin. d'AppelTrib. Administratif

Codes de loi

Code civilCode du travailCode de commerceCode pénalCode procédure civileCGICode sécu. socialeCode de l'urbanismeCode de l'enviro.Code monétaire fin.

Droit social

Prud'hommes19KConventions coll.26KDoctrine fiscale14K

IA & Outils

IA JuridiqueNEWVeille hebdoNEWMCP ServerAPICitationsStatistiquesAlertes
ConnexionS'inscrire

CodexAI

RechercheJurisprudenceCodesCitationsStatistiquesAlertes
Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"
RechercheDécisionsCodesCPHAlertes
Exporter CSV

755 résultats pour « antisémite »

TousCCCETACAACACPHTJTCOMCJUEPrud'h.Conv. coll.BOFIP IA

DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CC

civ1

ECLI:FR:CCASS:2025:C100772

Cassation

26 novembre 2025

26 novembre 2025

souhaitant voir reconnaître le caractère spoliateur de la vente aux enchères litigieuse, ont saisi la Commission pour l'indemnisation des victimes de spoliations intervenues du fait des législations antisémites

Source officielle

Page 14 sur 38

← PrécédentSuivant →
TA

Tribunal Administratif de Rennes

DTA_2301288_20230310

Administratif

10 mars 2023

10 mars 2023

la sortie de son premier album en 2011, il a réalisé dix albums de rap comportant plusieurs dizaines de morceaux en collaboration avec d'autres artistes et n'a jamais composé de texte à caractère antisémite

Source officielle
TA

7éme chambre

DTA_2208241_20230420

Administratif

20 avril 2023

20 avril 2023

gravement mis en cause de manière crédible par plusieurs témoignages concordants pour des faits d'agressions sexuelles répétées, notamment des viols, des violences volontaires et des actes à connotations antisémites

Source officielle
CE

CASELAW;CLIN;FRA;FRE

êt Behar et Gutmanc/Bulgarie

ECLI:CEDH:002-13142

Admin. suprême

16 février 2021

16 février 2021

Certains d’entre eux se rapportaient certes à des faits précis, mais tous reprenaient une rhétorique antisémite vieille comme le monde.

Source officielle
CE

CASELAW;CLIN;FRA;FRE

êt Budinova et Chaprazovc/Bulgarie

ECLI:CEDH:002-13140

Admin. suprême

16 février 2021

16 février 2021

Certains d’entre eux se rapportaient certes à des faits précis, mais tous reprenaient une rhétorique antisémite vieille comme le monde.

Source officielle
TA

8e chambre

DTA_2507927_20260427

Administratif

27 avril 2026

27 avril 2026

université de Strasbourg a retenu qu’il avait participé, entre juin 2024 et février 2025, à la confection ou, à tout le moins, à la validation et à la diffusion de photomontages à caractère xénophobe, antisémite

Source officielle
TA

8e chambre

DTA_2506572_20260427

Administratif

27 avril 2026

27 avril 2026

université de Strasbourg a retenu qu’il avait participé, entre juin 2024 et février 2025, à la confection ou, à tout le moins, à la validation et à la diffusion de photomontages à caractère xénophobe, antisémite

Source officielle
CC

civ1

ECLI:FR:CCASS:2016:C110617

Cassation

14 décembre 2016

14 décembre 2016

[L] avait depuis plusieurs années tenu des propos provocateurs et antisémites et avait déjà été condamné pour ceux-ci, bien avant sa réaction aux attentats commis à Paris au début du mois de janvier 2015

Source officielle
CE

10ème et 9ème chambres réunies

ECLI:FR:CECHR:2025:462981.20250220

Admin. suprême

20 février 2025

20 février 2025

Si l'antisionisme militant du groupement ne le conduit pas à tenir lui-même des propos à caractère antisémite, et si ses prises de position n'excèdent pas, en tant que telles, les limites de la liberté

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Clermont-Ferrand

ORTA_2501581_20250606

Administratif

6 juin 2025

6 juin 2025

F avait, au cours de ses précédents spectacles, tenu des propos à caractère raciste et antisémite, constitutifs de provocations à la discrimination, à la haine ou à la violence raciale ou religieuse et

Source officielle
TA

3ème Chambre

DTA_2402385_20250730

Administratif

30 juillet 2025

30 juillet 2025

Elle fait état de ce que l'intéressé serait à l'origine " de la diffusion de contenus à caractère raciste, antisémite et sexiste au sein d'une conversation rassemblant les étudiants de la promotion 2023

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Bordeaux

ORTA_2305449_20231005

Administratif

5 octobre 2023

5 octobre 2023

atteinte à la dignité de la personne humaine, troisièmement, que le spectacle " D sous bracelet " vise à mettre en scène un détenu avec un personnage de confession juive et présente un caractère antisémite

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Rennes

ORTA_2305742_20231024

Administratif

24 octobre 2023

24 octobre 2023

du Hamas sur le territoire israélien le 7 octobre 2023, sont à l'origine d'un regain de tensions sur le territoire français, qui s'est notamment traduit par une recrudescence des actes à caractère antisémite

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Rennes

ORTA_2306036_20231110

Administratif

10 novembre 2023

10 novembre 2023

du Hamas sur le territoire israélien le 7 octobre 2023, sont à l'origine d'un regain de tensions sur le territoire français, qui s'est notamment traduit par une recrudescence des actes à caractère antisémite

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Marseille

ORTA_2311586_20231208

Administratif

8 décembre 2023

8 décembre 2023

déterminé " et sans rapport avec la violence, que la fête d'Hanouka n'est pas un rassemblement mais une fête de famille, qu'il n'y a aucun appel à la violence, qu'être propalestinien ne signifie pas être antisémite

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Rennes

ORTA_2305915_20231103

Administratif

3 novembre 2023

3 novembre 2023

du Hamas sur le territoire israélien le 7 octobre 2023, sont à l'origine d'un regain de tensions sur le territoire français, qui s'est notamment traduit par une recrudescence des actes à caractère antisémite

Source officielle
CC

cr

6079a8869ba5988459c4dc1f

Cassation

6 avril 1965

6 avril 1965

MENACE LES JUIFS EST LA GUERRE MONDIALE ET NON UN MOUVEMENT ANTISEMITE ; QU'IL A VOULU STIGMATISER AUX YEUX DE LA PETITE REBECCA ET DU PETIT ABRAHAM, QUI SYMBOLISENT LE MENU PEUPLE JUIF, ELEMENT INTEGRE

Source officielle
CE

4ème chambre jugeant seule

ECLI:FR:CECHS:2021:432654.20211213

Admin. suprême

13 décembre 2021

13 décembre 2021

d'études politiques de Paris a estimé que Mme C, étudiante en troisième année, alors en stage à l'ambassade de France près les Nations-Unies au titre de sa scolarité, avait, par des propos de nature antisémite

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Toulouse

ORTA_2306852_20231113

Administratif

13 novembre 2023

13 novembre 2023

liberté d'expression ; - il n'est justifié d'aucun trouble à l'ordre public ni de la publication de propos susceptibles de troubler l'ordre public ; le contenu du spectacle n'a pas un caractère antisémite

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Toulouse

ORTA_2405911_20240927

Administratif

27 septembre 2024

27 septembre 2024

il n'est justifié d'aucun trouble à l'ordre public et à la sécurité publique, ni de la publication de propos susceptibles de troubler l'ordre public ; le contenu du spectacle n'a pas un caractère antisémite

Source officielle