de la théorie de l'apparence, considérant que la société C...

X... a conclu, le 3 juillet 1995, avec la société Audika Sud, franchisée de la société Audika, une "convention d'affiliation" portant sur la vente de prothèses auditives dans son officine de pharmacie,

X... était opposable aux sociétés Ah-Sing Fascom international par application de la théorie de l'apparence, que l'intervention de M.

l'absence de versement des primes d'assurance-vie, dont il était bénéficiaire, avec ses soeurs, dans le cadre de la succession de ses parents ; qu'il ressort du dossier que suite au non-respect de la promesse

et appareils dentaires.

[N] n'est pas propriétaire de ce bien, et d'en ordonner sa remise, alors « que l'apparence de propriété du vendeur confère à l'acheteur de bonne foi la qualité de propriétaire ; que la promesse de vente

de contrôle Mesta 206, dont la fiabilité est en effet discutée par temps de forte pluie, était protégé et que la route était mouillée ; que ces précisions confirment la situation météorologique décrite

motifs impropres à caractériser l'existence d'un pouvoir de représentation apparent de la SCI La Planchette, alors qu'elle avait relevé que cette SCI n'était pas partie à la promesse synallagmatique de

. ; "aux motifs que "considérant qu'il n'est plus contesté que Julien Y... doit pouvoir bénéficier de façon renouvelable tous les trois ans, de deux prothèses de marche, d'une prothèse de bains et d'une

pendant un an à Vittel, l'appareil servant juste à contrôler le niveau des apnées, et que par la suite, il a utilisé un appareil d'aide à combattre les apnées pendant environ un an mais n'a aucun certificat

auraient abusé de leur qualité respective en sollicitant le remboursement des prothèses selon le mode d'opérer institué par les Caisses et formalisé au moyen d'un imprimé ; que la réponse aux questions

de madame [D], à savoir le descellement à répétition du bridge maxillaire provisoire, entrainant des infiltrations au niveau des piliers prothétiques » et que « l’absence de prothèse amovible provisoire

Atout Finance et Ixair ont convenu qu'Ixair bénéficierait d'une promesse de vente irrévocable sur les contrats CB (« la Promesse de Vente »), Ixair déclare accepter la promesse de vente en tant que promesse

[J] [A], au sein de la SAS NOUVELLE CLINIQUE DE [Localité 2] + SAINT [Localité 4] ALLIANCE (SAS NCT+) aux fins de changement de tige de prothèse totale de hanche droite.

fait rembourser par divers organismes sociaux, sur présentation des factures établies par la première ; que, fin 1993, la CPAM du Rhône, ayant constaté, au cours d'un contrôle, que le prix des prothèses

auditives et d'accessoires de matériel d'audiométrie et d'appareils acoustiques" (cf arrêt attaqué, page 4, 1er considérant); "qu'ils constataient, au vu des différentes pièces comptables, que la société

moyen : 1°/ que « la présomption de la titularité des droits d'exploitation dont peut se prévaloir à l'égard des tiers poursuivis en contrefaçon la personne qui commercialise sous son nom un objet protégé

Il m'apparaît donc évident de chiffrer la réfection totale de la prothèse. Je donne au patient le devis'.