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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Rétention Administrative
66c826165372bffe8256308d
21 août 2024
21 août 2024
de l'ordonnance de refus de prolongation de la mesure de rétention administrative formulée dans l'acte d'appel ; Vu la notification de la déclaration d'appel avec demande d'appel suspensif faite à
Source officielleRétention Administrative
66fe355f91b69e88a370fcef
2 octobre 2024
2 octobre 2024
de l'ordonnance de refus de prolongation de la mesure de rétention administrative formulée dans l'acte d'appel ; Vu la notification de la déclaration d'appel avec demande d'appel suspensif faite à
Source officielleRétention Administrative
66b5b10d1eb0145eaea82f52
8 août 2024
8 août 2024
de l'ordonnance de refus de prolongation de la mesure de rétention administrative formulée dans l'acte d'appel ; Vu la notification de la déclaration d'appel avec demande d'appel suspensif faite à
Source officielleRétention Administrative
670e05ec10ea465c0ffcf834
14 octobre 2024
14 octobre 2024
de l'ordonnance de refus de prolongation de la mesure de rétention administrative formulée dans l'acte d'appel ; Vu la notification de la déclaration d'appel avec demande d'appel suspensif faite à
Source officielleRétention Administrative
67f8aaaa3b6868ad1f983870
17 août 2024
17 août 2024
de l'ordonnance de refus de prolongation de la mesure de rétention administrative formulée dans l'acte d'appel ; Vu la notification de la déclaration d'appel avec demande d'appel suspensif faite à
Source officielleRétention Administrative
68f7137ccbf3d85a0c71ec32
18 octobre 2025
18 octobre 2025
de l'ordonnance de refus de prolongation de la mesure de rétention administrative formulée dans l'acte d'appel ; Vu la notification de la déclaration d'appel avec demande d'appel suspensif faite à
Source officielleRétention Administrative
695cbba975782d5f06f01437
4 janvier 2026
4 janvier 2026
de l'ordonnance de refus de prolongation de la mesure de rétention administrative formulée dans l'acte d'appel ; Vu la notification de la déclaration d'appel avec demande d'appel suspensif faite à
Source officielleRétention Administrative
670f58374ad0d5ee7d7e5b6c
15 octobre 2024
15 octobre 2024
de l'ordonnance de refus de prolongation de la mesure de rétention administrative formulée dans l'acte d'appel ; Vu la notification de la déclaration d'appel avec demande d'appel suspensif faite à
Source officielleRétention Administrative
6785fdafe1c1941b1ee98155
13 janvier 2025
13 janvier 2025
de l'ordonnance de refus de prolongation de la mesure de rétention administrative formulée dans l'acte d'appel ; Vu la notification de la déclaration d'appel avec demande d'appel suspensif faite à
Source officielleRétention Administrative
67f8aaa83b6868ad1f983856
10 avril 2025
10 avril 2025
de l'ordonnance de refus de prolongation de la mesure de rétention administrative formulée dans l'acte d'appel ; Vu la notification de la déclaration d'appel avec demande d'appel suspensif faite à
Source officielleRétention Administrative
67f8aaa93b6868ad1f98385e
10 avril 2025
10 avril 2025
de l'ordonnance de refus de prolongation de la mesure de rétention administrative formulée dans l'acte d'appel ; Vu la notification de la déclaration d'appel avec demande d'appel suspensif faite à
Source officielleRétention Administrative
67f8aaa93b6868ad1f983862
10 avril 2025
10 avril 2025
de l'ordonnance de refus de prolongation de la mesure de rétention administrative formulée dans l'acte d'appel ; Vu la notification de la déclaration d'appel avec demande d'appel suspensif faite à
Source officielleRétention Administrative
6718949ed8ceca1cd70190d2
22 octobre 2024
22 octobre 2024
de l'ordonnance de refus de prolongation de la mesure de rétention administrative formulée dans l'acte d'appel ; Vu la notification de la déclaration d'appel avec demande d'appel suspensif faite à
Source officielleRétention Administrative
671b357a2edfb0b58c05ecf3
24 octobre 2024
24 octobre 2024
de l'ordonnance de refus de prolongation de la mesure de rétention administrative formulée dans l'acte d'appel ; Vu la notification de la déclaration d'appel avec demande d'appel suspensif faite à
Source officielleRétention Administrative
6807230c9db5bb5c624d2e57
21 avril 2025
21 avril 2025
de l'ordonnance de refus de prolongation de la mesure de rétention administrative formulée dans l'acte d'appel ; Vu la notification de la déclaration d'appel avec demande d'appel suspensif faite à
Source officielleRétention Administrative
6809c7575f55848ebdc1a097
22 avril 2025
22 avril 2025
de l'ordonnance de refus de prolongation de la mesure de rétention administrative formulée dans l'acte d'appel ; Vu la notification de la déclaration d'appel avec demande d'appel suspensif faite à
Source officielleRétention Administrative
680b1a5e2364a383b774752a
23 avril 2025
23 avril 2025
de l'ordonnance de refus de prolongation de la mesure de rétention administrative formulée dans l'acte d'appel ; Vu la notification de la déclaration d'appel avec demande d'appel suspensif faite à
Source officielleRétention Administrative
6799c76cd0369362bfa17aa8
27 janvier 2025
27 janvier 2025
de l'ordonnance de refus de prolongation de la mesure de rétention administrative formulée dans l'acte d'appel ; Vu la notification de la déclaration d'appel avec demande d'appel suspensif faite à
Source officielleETRANGERS
67f60401ebd72824438567e6
8 avril 2025
8 avril 2025
[C] [T] a interjeté appel de cette ordonnance le 7 avril 2025 à 10h26.
Source officielleRétention Administrative
67f8addff9461e184612ebde
18 avril 2024
18 avril 2024
de l'ordonnance de refus de prolongation de la mesure de rétention administrative formulée dans l'acte d'appel ; Vu la notification de la déclaration d'appel avec demande d'appel suspensif faite à
Source officiellePage 14 sur 4156