(Vaucluse), en cassation d'un arrêt rendu le 16 octobre 1990 par la cour d'appel d'Aix-en-Provence (17ème chambre civile), au profit : 18/ de M.

Appel a été interjeté le jour-même par Monsieur [D] [R].

Marjan X..., demeurant à Jarny (Meurthe-et-Moselle), ..., en cassation d'un arrêt rendu le 16 mars 1987 par la cour d'appel de Nancy (chambre sociale), au profit de la société anonyme Mines de Droitaumont-Giraumont

René, contre l'arrêt de la cour d'appel de METZ, chambre correctionnelle, en date du 15 décembre 1989 qui, dans la procédure suivie contre lui du chef de blessures involontaires et conduite sans permis

Statuant sur le pourvoi formé par la société Toro, société à responsabilité limitée unipersonnelle, dont le siège est [Adresse 1], contre l'arrêt rendu le 21 janvier 2015 par la cour d'appel

Jean Marc, contre l'arrêt de la cour d'appel de PAU, chambre correctionnelle, du 20 novembre 1996, qui, pour diffamation publique envers des citoyens chargés d'un mandat public, l'a condamné à 5 000 francs

d'appel a dénaturé le contrat de travail de M.

[G], de la SCP Boré, Salve de Bruneton et Mégret, avocat de l'Ecole de formation professionnelle des barreaux de la cour d'appel de Paris, et l'avis de M.

Il en a relevé appel. Examen du moyen Enoncé du moyen 4. Le moyen critique l'arrêt attaqué en ce qu'il a dit nécessaire que M.

Laurence, contre l'arrêt de la cour d'appel de LYON, 4ème chambre, en date du 26 avril 2001, qui, pour détention de stupéfiants, provocation à l'usage de stupéfiants et présentation de l'usage de stupéfiants

: Le 20 Avril 2026, à 12h29, Monsieur [R] [I] a formalisé appel de l'ordonnance du magistrat du siège du tribunal judiciaire de Montpellier chargé du contrôle des mesures privatives et restrictives

[Y] [F], domicilié [Adresse 1], a formé le pourvoi n° G 21-19.802 contre l'arrêt rendu le 20 mai 2021 par la cour d'appel de Dijon (chambre sociale), dans le litige l'opposant à la société Corsi France

appel doit être déclaré irrecevable en la forme ; que l'appel du prévenu étant irrecevable l'appel incident du ministère public est également irrecevable ; "alors qu'en premier lieu, si le droit d'accès

Dominique, contre l'arrêt de la cour d'appel de TOULOUSE, chambre correctionnelle, en date du 21 octobre 1993, qui les a condamnés, 1 ) pour revente à perte, Alain X..., à 30 000 francs d'amende, Daniel

Vu la déclaration d'appel faite le 01 Juin 2026 par Monsieur [E] [G], du centre de rétention administrative de [Etablissement 1], transmise au greffe de la cour d'appel de Montpellier le même jour à 14h22

CASSATION, DEUXIÈME CHAMBRE CIVILE, DU 3 JUIN 2026 La société Pacifica, société anonyme, dont le siège est [Adresse 1], a formé le pourvoi n° U 24-19.134 contre l'arrêt rendu le 20 juin 2024 par la cour d'appel

, et ne justifient nullement la mise en oeuvre de tels droits par la société soeur Levi strauss continental aux lieu et place desdites sociétés, de sorte qu'en statuant comme elle l'a fait, la cour d'appel

: Le 27 Avril 2026, à 11h54, Monsieur [D] [O] a formalisé appel de l'ordonnance du magistrat du siège du tribunal judiciaire de Perpignan chargé du contrôle des mesures privatives et restrictives de