Elle estime que la [6] était pleinement en mesure de faire appliquer la sanction prononcée en lui notifiant le nouveau point de départ de son application, et le peut encore.

Par jugement du 15 février 2013, le tribunal de l'application des peines a révoqué la mesure de libération conditionnelle, accordée par jugement du 16 juin 2009. 5.

Enfin, ils sollicitent le paiement d'une somme de 5000 ç en application de l'article 700 du Nouveau Code de Procédure Civile.

Enfin, ils sollicitent le paiement d'une somme de 5000 ç en application de l'article 700 du Nouveau Code de Procédure Civile.

présomption irréfragable de perte de la nationalité française par désuétude édictée par l'article 30-3 du code civil suppose que les conditions prévues par le texte précité soient réunies de manière cumulative

présomption irréfragable de perte de la nationalité française par désuétude édictée par l'article 30-3 du code civil suppose que les conditions prévues par le texte précité soient réunies de manière cumulative

présomption irréfragable de perte de la nationalité française par désuétude édictée par l'article 30-3 du code civil suppose que les conditions prévues par le texte précité soient réunies de manière cumulative

présomption irréfragable de perte de la nationalité française par désuétude édictée par l'article 30-3 du code civil suppose que les conditions prévues par le texte précité soient réunies de manière cumulative

présomption irréfragable de perte de la nationalité française par désuétude édictée par l'article 30-3 du code civil suppose que les conditions prévues par le texte précité soient réunies de manière cumulative

pour l'application d'un plafond en fonction de la période réelle d'emploi pour les salariés rémunérés à la fin de chaque période mensuelle, mais dont l'activité à l'intérieur de cette période est soit

; que l'exception a été soulevée pour la première fois à l'occasion de la présente procédure, alors que le prêt a été accordé courant 2006 et la prescription est acquise ; que la banque demande cumulativement

avec constitution de partie civile omet d'énoncer la qualification exacte des faits incriminés (la seule mention à ce sujet étant "ces faits constituant le délit de diffamation") et qui, indiquant cumulativement

Serge X... fait grief à l'arrêt d'avoir décidé que le brevet litigieux était valable alors, selon le pourvoi, qu'en application des articles 6, 8 et 10 de la loi du 2 janvier 1968 dans sa rédaction applicable

Le 6 décembre 2010, Madame X...a saisi le conseil de prud'hommes d'Angers pour : - solliciter l'application du statut de VRP et obtenir le paiement d'une indemnité de clientèle et le solde de préavis,

X..., ancien agent général de la compagnie d'assurances Lloyd Continental, fait grief à l'arrêt attaqué (Amiens, 23 juin 1992) de l'avoir condamné cumulativement à la restitution d'une partie de l'indemnité

(Paris, 30 novembre 1988) de l'avoir partiellement débouté de cette demande, alors, selon le pourvoi, d'une part, que l'octroi d'un avantage, en l'espèce une augmentation de salaire, présentant cumulativement

moyen, que le bénéfice de la classification d'analyste programmeur prévue par la convention collective nationale des centres de lutte contre le cancer est réservé au seul personnel ayant acquis cumulativement

[R] était ainsi fondé à se prévaloir des effets cumulatifs des dispositions susvisées ; qu'il s'en évinçait donc que, contrairement à ce soutenait la société RTE, le salarié avait droit de manière cumulative