Codes de loi français

Article Annexe II

Subventions aux centres nationaux de formation des apprentis. Art. R. 116-16 du code du travail. Subventions aux établissements privés d'enseignement technique agricole.

Article 3

l'exclusion des organismes à caractère coopératif ― 1,12 Sociétés d'intérêt collectif agricole en électricité (SICAE) SICAE ― Personnel statutaire ― 0,20 SICAE ― Personnel temporaire 2,20 Secteur des activités diverses (secteur 9) Apprentis

Article 1

agents C 10 10 - Agent chargé de la gestion des crédits de fonctionnement du ministère C 10 8 - Agent chargé de la mise en oeuvre des règles d'hygiène et sécurité B 20 20 20 Maître d'apprentissage (d'au moins deux apprentis

Article L813-2

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 51 > 37 > 37

Les élèves, étudiants, apprentis et stagiaires disposent de l'ensemble des informations de nature à leur permettre l'élaboration d'un projet d'orientation.

Article Annexe III

Le candidat rédige un rapport sur ses activités professionnelles dans le même esprit qui préside à l'élaboration du rapport de synthèse pour les candidats scolaires, apprentis ou en formation professionnelle continue.

Article Annexe

Il (elle) peut être peut être assistée par du personnel moins expérimenté, des commis ou des apprentis. L'emploi s'exerce généralement en équipe.

Article ANNEXE IV

Modalités d'évaluation A partir du portfolio " activités en entreprise ", un bilan des activités en entreprise est réalisé à l'issue de chaque période de formation en milieu professionnel pour chaque élève ou semestriellement pour chaque apprenti.

Article Annexe II c

Celles-ci sont organisées par combinaisons entre des épreuves ponctuelles terminales et des épreuves évaluées par contrôles en cours de formation pour les scolaires, les apprentis et les stagiaires de la formation continue inscrits dans un établissement

Article 1

conditions prévues au II du présent article, sous réserve des dispositions du III de l'article 12 ; 3° Le versement de l'Etat conformément à l'article 4 et le versement de l'Etat au titre, d'une part, de la prise en charge des cotisations afférentes aux apprentis

Article 32

-Les apprentis dont la durée du travail a été réduite bénéficient de la garantie de rémunération définie au I du présent article au prorata du montant minimum du salaire fixé en application de l'article L. 117-10 du code du travail.

LEGIARTI000046668456

(1) Dont coefficient 1 pour l'évaluation du chef d'œuvre, uniquement pour les scolaires et les apprentis

Article L722-20

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 41 > 39 > 46

groupements mentionnés aux 6°, 6° bis et 6° ter, lorsqu'intervient une modification de la forme ou des statuts desdits organismes, sociétés et groupements, dès lors que cette modification n'entraîne pas la création d'une personne morale nouvelle ; 7° Apprentis

Article L6123-5

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 48 > 70 > 09

L. 6324-1, au titre de la péréquation inter-branches ainsi que d'assurer le financement de l'aide au permis de conduire et de verser des fonds au Centre national de la fonction publique territoriale pour le financement des frais de formation des apprentis

Article Annexe II (suite)

CNI (chaudronnerie navale et industrielle) : - boulevard des Apprentis, 44550 Montoir-de-Bretagne : de 1974 à 1997.

Article ANNEXE III

postulant à la fonction de directeur des vols ou de directeur des vols suppléant d'un spectacle aérien public d'aéronefs sans équipage à bord satisfait à l'une ou l'autre des conditions suivantes : SAPA.OPS.105 - Compétence du directeur des vols apprenti

Article Annexe III

Pour les apprentis, la photocopie du contrat d'apprentissage est accompagnée des attestations délivrées par le directeur de Centre de Formation d'Apprentis (CFA), prouvant que l'apprenti a réalisé un cursus complet de formation.

Article 39

-Jusqu'au 31 décembre 2021, dans le cadre des versements mentionnés au 1° de l'article L. 6123-5 du code du travail, France compétences peut attribuer des fonds au bénéfice des centres de formation des apprentis ayant des besoins de développement ou de

Article L241-13

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 51 > 28 > 60

Elle s'applique également aux gains et rémunérations des apprentis pour lesquels l'employeur n'est pas éligible à l'exonération prévue à l'article L. 6227-8-1 dudit code.

Article Annexe IIIa

Le candidat rédige un dossier de synthèse sur ses activités professionnelles dans le même esprit qui préside à l'élaboration du dossier pour les candidats scolaires, apprentis ou en formation professionnelle continue visés au 3.1. ci-dessus.