ainsi que de l’arrêté du président de la métropole de Lyon du 10 février 2022 le nommant adjoint technique territorial principal de 2eme classe stagiaire, que le requérant, inscrit sur les listes d’aptitude

devant le CMS qui n'était au demeurant pas lié par les conclusions du médecin mandaté par la requérante lequel, en tout état de cause, ne se prononce pas, dans son certificat du 27 avril 2017, sur l'aptitude

Après avoir été inscrit, pour une durée de cinq ans à compter du 16 mai 2019, sur la liste d’aptitude des emplois réservés, en sa qualité d’enfant de rapatrié ancien membre des formations supplétives et

laisser un salarié reprendre son travail après un arrêt de travail de quatre mois pour maladie sans lui avoir fait passer une visite de reprise auprès du médecin du travail afin de s'assurer de son aptitude

, les qualités substantielles, la composition y compris, pour les denrées alimentaires, la composition nutritionnelle, la teneur en principes utiles, l'espèce, l'origine, l'identité, la quantité, l'aptitude

après une succession d'arrêts de travail pour maladie ni lui proposer une mutation géographique sans lui avoir fait passer une visite de reprise auprès du médecin du travail afin de s'assurer de son aptitude

accueillie en foyer départemental de l'enfance lorsqu'elle s'est retrouvée isolée, elle a suivi depuis cette date avec succès une scolarité régulière et continue qui lui a permis d'obtenir un certificat d'aptitude

la loi du 13 juillet 1983 ; - il n'a pas pris en compte son état de santé et n'a pas protégé sa santé physique et morale, ce qui a provoqué la dégradation de son état de santé et la perte de son emploi

toutes marchandises ; 2° soit sur la quantité des choses livrées ou sur leur identité par la livraison d'une marchandise autre que la chose déterminée qui a fait l'objet du contrat ; 3° soit sur l'aptitude

d'une part, aux termes de l'article 29 du décret du 14 mars 1986 relatif à la désignation des médecins agréés, à l'organisation des comités médicaux et des commissions de réforme, aux conditions d'aptitude

l'effectivité ; qu'en l'espèce, après un long arrêt de travail (plus de 3 mois), la société Mutant Distribution devait faire passer à sa salariée une visite médicale de reprise afin de s'assurer de son aptitude

annuel et précaire de celle-ci, d'autre part, qu'il n'était pas établi que le blâme qui lui avait été illégalement infligé l'ait privé d'une chance sérieuse d'être inscrit sur la liste nationale d'aptitude

En l'espèce, l'agent en cause n'a été inscrit sur la liste d'aptitude au cadre d'emplois de directeur de police municipale que par un arrêté du maire de La Valette-du-Var du 28 décembre 2017.

antérieur ou de son incapacité à en poursuivre désormais l'exercice en raison de la limitation de ses aptitudes à l'emploi, imposant une reconversion professionnelle, ou encore de l'obligation pour elle

adéquation avec les restrictions énumérées par le médecin du travail en 2015, ne lui a été transmise que le 18 janvier 2017, une fois validée par la médecine du travail et accompagnée de sa feuille d'aptitude

[W] figure au 30 décembre 2012 sur 'la liste d'aptitude aux emplois d'agent de direction des organismes de sécurité sociale du régime général, du régime social des indépendants et aux emplois de cadre

Dans ces conditions, au vu de l'ensemble des éléments produits, Mme B épouse A n'est pas fondée à soutenir que le refus de proposer son inscription sur la liste d'aptitude à l'emploi de rédacteur territorial

à ces nouvelles fonctions; que la SAS SGETAS TP, informée de l'état de santé de son salarié, a sciemment éludé son obligation de faire évaluer l'aptitude à l'emploi de ce dernier par le médecin du travail