X..., Rik Y..., et Jan Z..., n'aurait amené aucun élément supplémentaire compte tenu des éléments objectifs de l'enquête, des déclarations constantes de Jan Z..., des déclarations "évolutives" d'Arie

SUR LE MOYEN UNIQUE : ATTENDU QU'IL RESULTE DE L'ARRET CONFIRMATIF ATTAQUE QUE X..., PREPOSE DE BATAILLE, APPROVISIONNEUR DE NAVIRES A ABIDJAN QUI, POUR GAGNER LE BORD DU STEAMER MEDIE II, ARME PAR LA

A... a fait l’objet d’un transfert de la maison centrale d’Arles vers le centre pénitentiaire de Toulouse le 18 décembre 2023.

pourvois contre l'arrêt de la cour d'appel de Douai, chambre correctionnelle, en date du 10 janvier 2022, qui a condamné, le premier, pour infractions à la législation sur les stupéfiants et sur les armes

depuis le centre pénitentiaire de Valence vers la maison centrale d'Arles ; 2°) d'enjoindre au garde des sceaux, ministre de la justice d'ordonner son transfert vers la maison centrale d'Arles dans un

chambre de l'instruction de la cour d'appel d'Angers, en date du 6 novembre 2024, qui, dans l'information suivie contre lui des chefs de tentative de meurtre et infractions à la législation sur les armes

ensemble l'article 463 du code de procédure pénale" ; Attendu qu'il résulte de l'arrêt attaqué et des pièces de la procédure qu'une information a été ouverte après l'attaque d'un fourgon blindée de transport

neutralisé par deux équipes de policiers présents sur les lieux, deux policiers ayant fait usage de leur arme.

de prudence pour les forces spéciales intervenant en Côte d'Ivoire en 2004 et 2005 ; qu'en effet, la réglementation applicable au stockage des munitions à l'époque des faits était l'instruction inter-armée

date du 12 avril 2016, qui, sur renvoi après cassation (Crim.,18 novembre 2015, n°15-80.900), pour association de malfaiteurs en vue de la préparation d'actes de terrorisme en récidive, détention et transport

Patrick, contre un arrêt de la cour d'assises de l'ESSONNE, en date du 25 mars 1987, qui, pour complicité de meurtre, détention et transport d'arme, l'a condamné à 12 ans de réclusion criminelle ; Vu

Selon l'arrêt attaqué (Versailles, 21 février 2019), le 1er juillet 1990, le Groupement industriel de l'armement terrestre (Giat), dépendant du ministère de la défense, est devenu une société nationale

litigieux, sans rechercher, ainsi qu elle y était pourtant invitée par ladite société, si la non-reconduction de certains marchés que celle-ci avait précédemment conclus avec la Direction générale de l'armement

Y..., la compagnie La Lilloise, aux droits de laquelle vient la compagnie AGF - La Lilloise, assureur automobile de ce conducteur, et la CPAM des Côtes-d'Armor en indemnisation, ainsi que, pour la Macif

l'arrêt de la chambre de l'instruction de la cour d'appel d'Aix-En-Provence, en date du 6 novembre 2017, qui, dans l'information suivie contre eux des chefs notamment d'infraction à la législation sur les armes

X..., engagé le 27 septembre 1976 par le groupe ACCOR, dont le contrat de travail a été transféré à la société SEDRI Pizza Del Arte et occupant en dernier lieu les fonctions de directeur de restaurant,

le mémoire de la partie civile; "aux motifs que "la partie civile a adressé un mémoire par télécopie, visé par le greffier le 18 octobre 1995 à 8 heures 15; la perturbation de circulation des transports

Il soutient que : - la décision portant transfert est entachée d’un défaut de motivation ; - elle est entachée d’un défaut d’examen de sa situation personnelle.