Z... avait commis une faute lourde, la cour d'appel n'a pas justifié sa décision au regard de l'article L. 122-9 du Code du travail et de l'article 1149 du Code civil ; et alors, enfin, qu'il avait fait

1134 du Code civil ; 3 / qu'aux termes de l'article 1134, alinéa 3 du Code civil "les conventions doivent être exécutée de bonne foi" ; que la banque faisait valoir dans ses conclusions que "le client

du code civil ; 3°) ALORS QU'en évaluant forfaitairement le préjudice constitué par le non-scellement des tuiles du faîtage à une certaine somme, la juridiction de proximité a violé l'article 1147 du

montant du préjudice, à la perte de chiffre d'affaires, la cour d'appel a violé l'article 1149 du code civil ; 3°/ que pour fixer le préjudice en perte de chiffre d'affaires, la cour d'appel a énoncé

1149 du Code civil ; Attendu que, pour statuer comme elle l'a fait, la cour d'appel dit que les chiffres retenus par l'expert ne sauraient être diminués des frais professionnels et porter sur les honoraires

1109 du Code civil ; 2 / que même si le surplus des marchandises avait correspondu à des livraisons incomplètes, il était établi, par la constatation d'un surplus en faveur de la société Francedocks

Mais, il résulte de l'article 1149 du code civil, dans sa version antérieure à celle issue de l'ordonnance n° 2016-131 du 10 février 2016, et du principe de la réparation intégrale du préjudice, que les

Mais, il résulte de l'article 1149 du code civil, dans sa version antérieure à celle issue de l'ordonnance n° 2016-131 du 10 février 2016, et du principe de la réparation intégrale du préjudice, que les

n'y a donc pas lieu de statuer par une décision spécialement motivée ; REJETTE le pourvoi ; Condamne la société Les Fous de Bassan aux dépens ; Vu l'article 700 du code de procédure civile, rejette

1149 du code civil devenu 1231-2 du code civil ; 4°) ALORS, SUBSIDIAIREMENT, QU'en écartant toute indemnisation de la société Maier et de son assureur, sans rechercher, comme elle y était invitée, si

X... chargé de régler les problèmes relatifs à la marque et au brevet, la cour d'appel a privé sa décision de base légale au regard de l'article 1147 du Code civil ; alors, d'autre part, que l'article

455 du code de procédure civile.

1149 du Code civil, ensemble l'article 1382 de ce Code ; Attendu, selon l'arrêt attaqué (Bordeaux, 26 janvier 1998), que la société Kart System (société Kart), maître de l'ouvrage, a chargé de la réalisation

1149 du Code civil ; Attendu, selon l'arrêt attaqué (Grenoble, 22 juillet 1992), que les époux X... ont fait construire, en 1981, par M.

1149 du Code civil ; Attendu que, pour statuer comme il a fait l'arrêt, après avoir énoncé que conformément aux dispositions de l'article 37 de la loi du 25 janvier 1985 la société Meo ne pouvait prétendre

1134 et 1147 du Code civil ; Mais attendu qu'après avoir retenu que M.

1147 et 1148 du Code civil ; 4 / qu'en tout état de cause, la cause étrangère ne revêtant pas les caractères de la force majeure exonère partiellement le débiteur contractuel ; qu'à supposer que le

1147 et 1148 du code civil dans leur rédaction applicable en la cause.