Par jugement contradictoire du 8 mars 2016, le tribunal de grande instance de Nanterre, au visa des articles 1134, 1147, 1154 et 1799- 1 du code civil et de la norme NF P 03 001, a : - constaté

1154 du code civil, a débouté les époux X... de leurs demandes, les a condamnés in solidum à payer à la SARL Y... la somme de 1. 200 euros au titre de l'article 700 du code de procédure civile et aux

Au soutien de ses demandes, elle se prévaut des articles 1130, 1137, 1217 et 1604 du Code civil.

1326 et 2015 du Code civil ; Attendu que, pour décider que M.

1147 du code civil).

1134 et suivants du code civil, Vu la norme AFNOR P.94-500 applicable en matière géotechnique, Vu subsidiairement, l'article 1382 du code civil nouvellement 1240 du code civil, A titre principal

700 du code de procédure civile ; - D’assortir l'ensemble des condamnations des intérêts légaux sur la totalité des sommes et de faire application de l'article 1154 du code civil concernant la capitalisation

En application de l'article 1014, alinéa 2, du code de procédure civile, il n'y a pas lieu de statuer par une décision spécialement motivée sur ces griefs qui ne sont manifestement pas de nature à entraîner

785 du code de procédure civile.

1124 et 1147 du Code civil ; 2 / que l'architecte, tenu d'un devoir d'information et de conseil envers le maître de l'ouvrage, doit informer celui-ci des contraintes administratives inhérentes à la

1792 et suivants et 1646-1 du Code Civil, subsidiairement sur le fondement des articles 1147 et 1642 -1 du Code Civil et plus subsidiairement sur l'article 1382 du Code Civil ; que la responsabilité de

Les articles 1150 et 1151 ancien du Code civil sanctionnent également le dol dans l’exécution du contrat.

Les articles 1150 et 1151 ancien du Code civil sanctionnent également le dol dans l’exécution du contrat.

Les articles 1150 et 1151 ancien du Code civil sanctionnent également le dol dans l’exécution du contrat.

Les articles 1150 et 1151 ancien du Code civil sanctionnent également le dol dans l’exécution du contrat.

de : « Vu les articles 331 et suivants du code de procédure civile ; Vu les articles 1134, 1135, 1137, 1147, 1156, 1131, 1690 du code civil ; Vu l'article L 442-6 du code du commerce ; Vu les bons

Toutefois, en application de l'article 1153-1, devenu 1231-7, du code civil, si les commissions dues au titre du préavis en application de l'article L. 314-11 du code de commerce sont de nature contractuelle

civil ainsi que, en ce qui concerne la SCI, sur le fondement de l'article 1646-1 du code civil ; - Condamne in solidum M.