a dénaturé les termes clairs et précis de la convention, violant ainsi l'article 1192 du code civil ; 3°) Alors que, de troisième part, selon les termes clairs et précis de l'article 6.2 de la convention

X... une prime calculée sur la base des résultats de l'année précédente sans ordonner la mesure d'instruction réclamée, a violé les articles 1134 et 1135 du code civil ; 2 ) qu'en affirmant que le CIAL

586, 569, 566 et 1165 du Code civil ; et alors d'autre part, que la violation d'une obligation contractuelle qui cause un dommage à un tiers constitue une faute délictuelle ; que la société Aube

L. 351-1, L. 351-3 et L. 351-4 du Code du travail, ensemble des articles 1134 et 1135 du Code civil ; alors, d'autre part, que la cour d'appel, qui relève que M.

1134 et 1165 du Code civil ; alors, d'autre part, que faute d'avoir recherché avant de se prononcer sur l'existence d'une société de fait si'il y avait eu apports, partage des bénéfices, contribution

Par conclusions du 6 janvier 2025, il demande à la cour, au visa de l'article L. 332-1 du code de la consommation et des articles 1231-5, 1218 et 2313 du code civil, de : infirmer le jugement déféré

223-15-2 du Code pénal, Vu l’article L132-13 du Code de la Consommation, Vu l’article 414-1 du Code civil, Vu les articles 1129, 1130, 1131 et 1143 du Code civil, Vu les articles 1178 et suivants du Code

1134 et 1135 du code civil ; 2 / que la société faisait valoir que la simulation des ressources mensuelles en congé d'attente de retraite faite le 24 août 1993 constituait une simple estimation (comme

1351 du Code civil ; 2 / que le droit à prestations de Mme X..., ayant droit d'une victime de l'amiante, a été rouvert sur le fondement de l'article 40-II de la loi n° 98-1194 du 23 décembre 1998,

1121 et 1135 du code civil, ainsi que l'article 31 du nouveau code de procédure civile ; Mais attendu que l'arrêt retient que le contrat porte en première page lindication de "M. le docteur X..., dénommé

Angel X... conservait un recours contre la communauté" la cour d'appel, qui n'a pas déduit les conséquences légales de ses propres constatations, a violé les articles 1165 et 1382 du Code civil ; 3

1648 du Code civil ; Attendu que M.

1382 du Code civil, la cour d'appel a violé l'article 455 du nouveau Code de procédure civile; que, d'autre part, et en toute hypothèse, faute d'avoir recherché, ainsi qu'elle y était invitée, si M.

Après avis donné aux parties, conformément à l'article 1015 du code de procédure civile, il est fait application des articles L. 411-3, alinéa 2, du code de l'organisation judiciaire et 627 du code de

la cour d'appel a violé les articles L. 122-1-1 du Code du travail et 1165 du Code civil ; Alors d'autre part que l'article 2 du contrat, après en avoir fixé la durée minimale, stipulait que si l'absence

700 du nouveau Code de procédure civile ; Condamne M.

894 et 1105 du Code civil, violés ; 3 / que, toujours en toute hypothèse, la modicité, ainsi que la périodicité, des remises de fonds par les sociétaires ou sympathisants, constitutives de ressources

1165 du code civil ainsi que les articles 31, 32 et 122 du nouveau code de procédure civile ; Mais attendu que l'arrêt retient que les consorts X... ont été assignés, avec M.