X... a passé commande d'un camion Unic pour le compte de la société Ajaccio Diesel, la cour d'appel a violé l'article 1315 du Code civil et alors, enfin, qu'en ne répondant pas aux conclusions de la société

1315 du code civil ; 2°/ qu'en toute hypothèse, les juges du fond ne peuvent accueillir ni rejeter les demandes dont ils sont saisis sans examiner tous les éléments de preuve qui leur sont soumis par

des parties ; qu'en statuant comme elle l'a fait, alors que l'existence même d'un trouble illicite ne pouvait être caractérisé, la cour d'appel a violé l'article 849 du Code de procédure civile" ; Mais

L. 122-14-3 du code du travail, outre l'article 1315 du code civil ; Mais attendu que c'est sans inverser la charge de la preuve, que le conseil de prud'hommes a décidé, par une appréciation souveraine

Code de procédure civile et de l'article 1315 du Code civil, la charge de la preuve incombe au demandeur ; que M.

(Bouches-du-Rhône), défenderesse à la cassation ; LA COUR, composée selon l'article L. 131-6, alinéa 2, du Code de l'organisation judiciaire, en l'audience publique du 16 mars 1993, où étaient présents

1315 du code civil et L. 121-1 du code du travail ; 2° / que la cour d'appel ne pouvait débouter Mme X... en considérant que le courrier adressé à son mari, le 30 octobre 1997, par le directeur régional

1315 du Code civil; alors, d'autre part, que la cour d'appel relève que c'est par la faute de M.

LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le moyen unique : Vu les articles 1315 du code civil et L. 1221-1 du code du travail ; Attendu, selon l'arrêt attaqué,

l'article 1315 du Code civil ; alors que, d'autre part, premièrement, une décision administrative ne peut pas être mise à exécution avant d'être notifiée ; qu'il appartenait à l'ASSEDIC qui se prévalait

1315 du Code civil ; alors, ensuite que, M. de la Celle ayant la qualité de mandataire jusqu'au 21 mai 1987, la cour d'appel ne pouvait lui refuser le droit au paiement de la somme de 76 495,85 francs

LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le moyen unique, pris en sa première branche : Vu l'article 1315 du code civil ; Attendu que la preuve de la livraison

1315 du Code civil, L. 122-6, L. 122-14-3 et L. 122-14-4 du Code du travail ; 4 / que devant les juges du fond, la société Cibomat-Point P ne s'était pas contentée de reprocher à M.

de la sécurité sociale, une telle pension ne peut être accordée qu'en fonction des périodes d'assurance caractérisées par le paiement des cotisations et si, selon l'article 1315 du Code civil, c'est au

, vu l'article 1315 du code civil devenu 1353 du même code, vu l'article 9 du code de procédure civile, vu la jurisprudence et les pièces versées aux débats, - débouter M.

En conséquence, en application de l'article 1315 du code civil, Maître Y... es-qualités démontre le bienfondé de sa créance et le jugement attaqué doit être confirmé en ce qu'il a condamné l'appelant à

été libératoire ; d'où il suit qu'en décidant que le créancier devait prouver que le paiement n'était pas libératoire, la cour d'appel a inversé la charge de la preuve, violant les articles 1315 du Code

Y... ne soutenait pas que les réparations n'avaient pas été effectuées, l'arrêt a inversé la charge de la preuve et violé l'article 1315 du Code civil ; alors, d'autre part, que l'arrêt, qui n'a pas précisé