, 1384 alinéa 1 du Code civil, 319 du Code pénal, L. 376-1 du Code de la sécurité sociale, 2, 591 et 593 du Code de procédure pénale, défaut de motifs, manque de base légale, "en ce que l'arrêt attaqué

1382 et 1383, devenus 1240 et 1241 du code civil, ensemble les articles L. 561-5, L. 561-6, L. 561-8 et L. 561-10-2 du code monétaire et financier et les articles L. 133-13 et L. 133-14 du code monétaire

1382 et 1383 du code civil en leur rédaction applicable à l'espèce et du principe de la réparation intégrale du préjudice ; 5°/ que, pour limiter à une somme de 2 028 128,70 euros le montant du préjudice

de 1 000 euros au titre de l'article 700 du code de procédure civile.

1134 du Code civil, et alors que, d'autre part, en se fondant sur ce rapport d'expertise pour conclure à l'absence de lien de causalité entre l'accident et la cécité, que l'expert niait, la cour d'appel

1382 et 1383 du Code civil ; alors, d'autre part, qu'il résultait de l'analyse comparative des clients des sociétés Chatonnet et Sodicali effectuée par l'expert afin de démontrer l'existence d'un détournement

domamges-intérêts supérieurs au montant de l'aggravation du préjudice subi par la victime, violant ainsi les articles 1351 et 1382 du Code civil ; alors, qu'enfin, il résulte des constatations mêmes

civile, Vu l’article 1342-3 du code civil Vu l’article 700 du code de procédure civile, A TITRE PRINCIPAL, JUGER qu’il existe une contestation sérieuse quant à l’obligation de paiement de Me [F],

1315 et 1384, alinéa 5, du Code civil et L. 511-1 du Code des assurances; qu'ensuite, en refusant d'admettre le lien de causalité entre la faute de la compagnie d'assurances et le préjudice des époux

1382 et 1383 du Code civil ; alors, d'autre part, que dans ses conclusions demeurées sans réponse (signifiées le 24 mars 1989 et le 8 novembre 1989), la société Artisanat moderne faisait valoir clairement

1382, devenu 1240, du code civil, ensemble l'article 6 §1 de la convention européenne de sauvegarde des droits de l'Homme par refus d'application, et l'article 1383, devenu 1241 du code civil, par fausse

1382 et 1383 du Code civil ; Mais attendu d'abord que si en première instance M.

1302, 1302-1, 1302-2, 1302-3, et 1352 du Code civil, Vu les articles R 212-1 et R 212-2 du Code de la consommation, Vu la lettre de résiliation de Monsieur [C] [U] du 17 novembre 2023, JUGER que l'article

X... à payer, sur le fondement des articles 1382 et 1384 du code civil, une somme représentant le montant total de la réparation des parties communes, la cour d'appel n'a ni dénaturé le rapport d'expertise

la condamnation de la commune à lui verser un euro symbolique à titre de dommages et intérêts sur le fondement de l'article 1382 du code civil et la somme de 2000 ç en application des dispositions de

1382 du code civil, à lui payer la somme de 384.606,12 F lui restant due ainsi que celle de 10.000 F au titre de l'article 700 du nouveau code de procédure civile.

X... reproche à l'arrêt d'avoir rejeté cette demande alors, selon le moyen : 1 / qu'il entendait obtenir réparation, sur le fondement de l'article 1382 du Code civil, du préjudice qui lui avait été

code civil par refus d'application et l'article 1382 du code civil pour fausse application ; 2 / qu'en ne recherchant pas, comme les conclusions de la société Laminaciones Arregui l'y invitaient, si