violé les articles 1382 et 1383 du Code civil ; 4 ) que pour décider "que le risque de confusion est d'autant plus patent", l'arrêt attaqué a retenu que "l'étude Sextant"-dont l'objectif était justement

derechef violé les articles 1384, devenu 1242, al. 1, et 1315, devenu 1353 du code civil. » Réponse de la Cour 8.

Y..., ont assigné l'administrateur et son assureur, sur le fondement de l'article 1382 du Code civil, en réparation du préjudice qu'elles auraient subi du fait de la diminution du prix du fonds ; que le

X... en remboursement sur le fondement de l'article 1385 du Code civil ; Attendu que M.

1384 alinéa 5 du Code civil, a condamné en conséquence in solidum le GIMA et son assureur ALLIANZ à indemniser les proches du défunt, et a rejeté l'action récursoire du GIMA et d'ALLIANZ à l'encontre

X..., la cour d'appel a privé sa décision de base légale au regard des articles 1382 et 1384 du Code civil ; 2 ) qu'en tout état de cause, la cour d'appel avait explicitement considéré que le fait que

Il fait valoir que l'identification du préposé fautif n'est pas une condition d'application de l'article 1384 ancien du code civil, comme a pu en juger la 2ème chambre civile de la Cour de cassation dans

l'absence de celui-ci n'ayant été vendus qu'en 1980 ou en 1981, la cour d'appel a privé sa décision de base légale au regard des articles 1382 et 1384, alinéa 5, du Code civil; d'autre part, qu'en

Z..., a violé les articles 1382 et 1383 du Code civil par fausse qualification des faits ; 3 / que, en statuant ainsi, la cour d'appel a inversé la charge de la preuve d'une faute de M.

privé sa décision de base légale au regard des articles 422 et 422-1 du Code pénal, 1382 et 1383 du Code civil ; Mais attendu que si elle a observé que vingt trois marques inscrites à l'INPI comportaient

de passage et de la voir condamner sous astreinte, sur le fondement des articles 1382 et 1383 du Code civil, à "reconstituer" ladite parcelle en son état antérieur à l'exploitation par elle effectuée sans

X... l'a assignée, sur le fondement des articles 1382 et 1383 du code civil, en responsabilité, en garantie des sommes mises à sa charge pour contribution à l'entretien de l'enfant, et en réparation ;

déjà chargée sur la voiture du transporteur à l'occasion de la manoeuvre entreprise par son chauffeur, l'arrêt attaqué, qui déboute l'expéditeur, a violé les articles 1147, 1384, alinéa 1er, et 1382 du

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, DEUXIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le moyen unique : Vu l'article 1384, alinéa 1er, du code civil ; Attendu, selon l'arrêt

[M] [F] demande au tribunal, sur le fondement des articles 1382 et 1384 du code civil, de l'article L.421-5 du code de la consommation, ainsi que de l'article L.124-5 du code des assurances, de : “ - ACCUEILLIR

entaché sa décision d'un défaut de base légale au regard des articles 1382 et 1383 du Code civil, et alors que, d'autre part, commet un acte de concurrence déloyale le salarié qui débauche le personnel

X... avait plongé dans la partie de la piscine réservée à cet effet, et que sa décision serait ainsi entachée d'un manque de base légale au regard de l'article 1384, alinéa 1, du Code civil ; alors que

violé les articles 1103 du code civil et L. 124-5 du code des assurances ; 2°/ que les dispositions de l'article L. 124-5 du code des assurances, selon lesquelles la garantie déclenchée par le fait