Après avoir déposé une plainte auprès du procureur de la République près le tribunal de grande instance de Bourg-en-Bresse, le 23 octobre 2019, sur le fondement des dispositions de l'article 222-33-2 du

227-22, 227-29, 227-31 et 227-33 du code pénal, ainsi que des articles 485, 591 et 593 du code de procédure pénale, défaut de motifs et manque de base légale ; "en ce que l'arrêt attaqué a confirmé le

, le fait de harcèlement étant réprimé par l'article L 222-33 du Code pénal.

222-33-2 du code pénal et de l'article 6 quinquies de la loi du 13 juillet 1983 portant droits et obligations des fonctionnaires ; 2°) à titre subsidiaire, d'annuler ce jugement du 8 avril 2022 ;

R. 228-1, R. 229, R. 230, 515, 591 et 593 du Code de procédure pénale ; b "en ce que l'arrêt attaqué fixe à la somme de 23 879 francs les honoraires dus à Gérard Y..., expert commis au cours de la procédure

des jurés inscrits sur la liste établie conformément à l'article 266 du Code de procédure pénale, la Cour doit statuer sur le sort des jurés absents ; qu'en l'espèce, la Cour, qui a constaté l'absence

L'article L2241-1 du code des transports dispose : « I.

222-33, 222-33-2, du Code pénal, 427 et 593 du Code de procédure pénale, défaut de motifs et manque de base légale ; "en ce que l'arrêt attaqué a relaxé Benoît Z... du chef de harcèlement moral, et

230-33 du code de procédure pénale. 10.

SUR CE : - Sur le harcèlement moral : Attendu qu'il résulte des dispositions des articles 1355 du code civil, 4 et 706-3 du code de procédure pénale, que sont revêtues de l'autorité de la chose jugée

, 5 ans de suivi socio-judiciaire et a prononcé sur les intérêts civils ; Vu le mémoire produit ; Sur le premier moyen de cassation, pris de la violation des articles 227-22 du Code pénal, 591 à

Il a été condamné pour harcèlement sur concubin ou ex-concubin sur le fondement de l'article 222-33-2-1 du code pénal, et non pour harcèlement moral dans le cadre du travail.

222-33-1-1 du code pénal.

222-22, 222-27 et 222-33 du Code pénal, des articles 80-1, 201, 427 et 593 du Code de procédure pénale, défaut de motifs, manque de base légale ; "en ce que l'arrêt attaqué a dit n'y avoir charges

567-1-1 du code de procédure pénale : M.

111-4 du Code pénal, L. 2223-19, L. 2223-33 et L. 2223-35 du Code général des collectivités territoriales, 591 et 593 du Code de procédure pénale, défaut de motifs, manque de base légale ; "en ce que

L. 228-41 du Code rural, devenu l'article L. 428-33 du Code de l'environnement ; Sur le second moyen de cassation, pris de la violation des articles R. 228-1 du Code rural, 2, 3, 591, 593 du Code de

5 et 222 du Code pénal alors en vigueur, en ce que la cour d'appel a substitué à la peine d'emprisonnement avec sursis prononcée par le tribunal contre X... pour outrage à magistrat une peine d'amende