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DÉCISION / ECLI

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TJ

PCP JTJ proxi fond

669022f0766d1156dbbed1f2

T. Judiciaire

10 juillet 2024

10 juillet 2024

L'article 2274 du code civil précise que la bonne foi est toujours présumée, et que c'est à celui qui se prévaut de la mauvaise foi d'en rapporter la preuve.

Source officielle
TJ

PCP JTJ proxi fond

65c3d961c432ce7d11a6df99

T. Judiciaire

25 janvier 2024

25 janvier 2024

1343-2 du code civil, - 1095,60 euros sur le fondement de l'article 700 du code de procédure civile, outre les entiers dépens de l'instance.

Source officielle
TJ

PCP JTJ proxi fond

68e55b4c0e2901d10fa38b13

T. Judiciaire

3 octobre 2025

3 octobre 2025

L'article 2274 du code civil précise que la bonne foi est toujours présumée, et que c'est à celui qui se prévaut de la mauvaise foi d'en rapporter la preuve.

Source officielle
TJ

PCP JTJ proxi fond

65a6d7fc47251e2b2424b9b3

T. Judiciaire

16 janvier 2024

16 janvier 2024

L'article 2274 du code civil précise que la bonne foi est toujours présumée, et que c'est à celui qui se prévaut de la mauvaise foi d'en rapporter la preuve.

Source officielle
TJ

PCP JTJ proxi fond

6780215c9c3ba90f51dc293a

T. Judiciaire

9 janvier 2025

9 janvier 2025

L'article 2274 du code civil précise que la bonne foi est toujours présumée, et que c'est à celui qui se prévaut de la mauvaise foi d'en rapporter la preuve.

Source officielle
TJ

PCP JCP fond

68e409cc681ed727f2a446b4

T. Judiciaire

6 octobre 2025

6 octobre 2025

1593 du code civil.

Source officielle
TJ

PCP JTJ proxi fond

6786b8d4df5b5c7d10ca591d

T. Judiciaire

14 janvier 2025

14 janvier 2025

L'article 2274 du code civil précise que la bonne foi est toujours présumée, et que c'est à celui qui se prévaut de la mauvaise foi d'en rapporter la preuve.

Source officielle
TJ

PCP JTJ proxi fond

6786b8dbdf5b5c7d10ca5a69

T. Judiciaire

14 janvier 2025

14 janvier 2025

L'article 2274 du code civil précise que la bonne foi est toujours présumée, et que c'est à celui qui se prévaut de la mauvaise foi d'en rapporter la preuve.

Source officielle
TJ

PCP JTJ proxi fond

6786b8e3df5b5c7d10ca5b3f

T. Judiciaire

14 janvier 2025

14 janvier 2025

L'article 2274 du code civil précise que la bonne foi est toujours présumée, et que c'est à celui qui se prévaut de la mauvaise foi d'en rapporter la preuve.

Source officielle
TJ

PCP JTJ proxi fond

69669dd7cdc6046d472dbc2c

T. Judiciaire

9 janvier 2026

9 janvier 2026

L'article 2274 du code civil précise que la bonne foi est toujours présumée, et que c'est à celui qui se prévaut de la mauvaise foi d'en rapporter la preuve.

Source officielle
TJ

PCP JTJ proxi fond

6627fcbe42439575e2f7dfea

T. Judiciaire

23 janvier 2024

23 janvier 2024

L'article 2274 du code civil précise que la bonne foi est toujours présumée, et que c'est à celui qui se prévaut de la mauvaise foi d'en rapporter la preuve.

Source officielle
TJ

PCP JTJ proxi fond

67880a56c21c0e53e79079a2

T. Judiciaire

14 janvier 2025

14 janvier 2025

L'article 2274 du code civil précise que la bonne foi est toujours présumée, et que c'est à celui qui se prévaut de la mauvaise foi d'en rapporter la preuve.

Source officielle
TJ

PCP JTJ proxi fond

668ed16f2980a82f59d990ed

T. Judiciaire

10 juillet 2024

10 juillet 2024

L'article 2274 du code civil précise que la bonne foi est toujours présumée, et que c'est à celui qui se prévaut de la mauvaise foi d'en rapporter la preuve.

Source officielle
TJ

PCP JTJ proxi fond

661041adc9ea95b316fe1e6d

T. Judiciaire

4 avril 2024

4 avril 2024

L'article 2274 du code civil précise que la bonne foi est toujours présumée, et que c'est à celui qui se prévaut de la mauvaise foi d'en rapporter la preuve.

Source officielle
TJ

PCP JTJ proxi fond

69d94ce1cdc6046d47ce6298

T. Judiciaire

9 avril 2026

9 avril 2026

1240 du code civil.

Source officielle
TJ

PCP JTJ proxi fond

67f6bbc2a9d5adc26061f0a4

T. Judiciaire

8 avril 2025

8 avril 2025

L'article 2274 du code civil précise que la bonne foi est toujours présumée, et que c'est à celui qui se prévaut de la mauvaise foi d'en rapporter la preuve.

Source officielle
TJ

PCP JTJ proxi fond

6786b8d2df5b5c7d10ca58f2

T. Judiciaire

13 janvier 2025

13 janvier 2025

L'article 2274 du code civil précise que la bonne foi est toujours présumée, et que c'est à celui qui se prévaut de la mauvaise foi d'en rapporter la preuve.

Source officielle
TJ

PCP JTJ proxi fond

678021609c3ba90f51dc29d7

T. Judiciaire

9 janvier 2025

9 janvier 2025

L'article 2274 du code civil précise que la bonne foi est toujours présumée, et que c'est à celui qui se prévaut de la mauvaise foi d'en rapporter la preuve.

Source officielle
TJ

PCP JTJ proxi fond

67eed2bfb848dd6814c5e788

T. Judiciaire

3 avril 2025

3 avril 2025

L'article 2274 du code civil précise que la bonne foi est toujours présumée, et que c'est à celui qui se prévaut de la mauvaise foi d'en rapporter la preuve.

Source officielle
TJ

PCP JTJ proxi fond

68e55b5a0e2901d10fa38ead

T. Judiciaire

3 octobre 2025

3 octobre 2025

L'article 2274 du code civil précise que la bonne foi est toujours présumée, et que c'est à celui qui se prévaut de la mauvaise foi d'en rapporter la preuve.

Source officielle

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