[X] [O] a fait l'objet, les 3 octobre 2016 et 21 mars 2018, de deux procès-verbaux d'obstacle à l'exercice du droit de visite dressés par des agents de la commune d'[Localité 1]. 3. M.

date du 1er juin 2005, qui, pour aide à l'usage de stupéfiants, l'a condamné à 60 jours-amende de 20 euros ; Vu le mémoire produit ; Sur le moyen unique de cassation, pris de la violation des articles

60-3 du code des douanes, l'arrêt attaqué énonce qu'il résulte du procès-verbal de synthèse des douanes, d'une part, que les douaniers ont fondé leur contrôle sur l'article 60-3 précité et, d'autre part

309 du Code pénal, 575 et 593 du Code de procédure pénale, défaut de motifs, manque de base légale, défaut de réponse à articulation essentielle du mémoire de la partie civile ; "en ce que l'arrêt

575, alinéa 2, 3 , du code de procédure pénale ; Vu le mémoire et les observations complémentaires produits ; Sur le premier moyen de cassation, pris de la violation des articles 441-1 et suivants

313-4, 313-7, 223-15-2 et 223-15-3 du code pénal, 2, 3, 427, 485, 512, 591, 592 et 593 du code de procédure pénale, 6 de la convention européenne des droits de l'homme, défaut de motifs, manque de base

Aux termes de l'article L. 7112-5 du code du travail, si la rupture du contrat de travail survient à l'initiative du journaliste professionnel, les dispositions des articles L. 7112-3 et L. 7112-4 sont

575 du Code de procédure pénale; Sur le pourvoi en ce qu'il est formé par la société VAN CLEEF and ARPELS : Vu le mémoire produit ; Sur le moyen unique de cassation pris de la violation des articles

sur les revenus locatifs sont également infondées ; - les attestations qu'elle a produit permettent d'établir qu'elle a son siège de direction effective au Royaume-Uni ; dès lors, en application du 3

222-22, 222-23, 222-27 et 222-30 du code pénal et des articles préliminaire, 2, 3, 80, 85, 177, 201, 207, 212, 591 et 593 du code de procédure pénale ; "en ce que l'arrêt attaqué a confirmé l'ordonnance

265 nonies et 266 quinquies du code des douanes, infraction prévue et réprimée à l'article 411 du code des douanes. 3.

de confiance, recel, faux et usage, a confirmé l'ordonnance de non-lieu rendue par le juge d'instruction ; Vu le mémoire produit ; Sur le premier moyen de cassation, pris de la violation des articles

4 et 7 de la convention du 3 février 1986, prononcé la nullité des dispositions de l'acte de vente en l'état futur d'achèvement du 23 décembre 1986, reprenant les articles précités, ainsi que celle du

, notamment, d'escroquerie et recel, a confirmé l'ordonnance de non-lieu rendue par le juge d'instruction ; Vu le mémoire produit ; Sur le moyen unique de cassation, pris de la violation des articles

Le constat a été effectué le 3 décembre 2020. 3. Le 21 janvier 2021, M. [X] a demandé la rétractation de l'ordonnance.

6.1 de la Convention européenne de sauvegarde des droits de l'homme et des libertés fondamentales, des articles 85, 86, 177, 575, 591, 593 du Code de procédure pénale, défaut de réponse à conclusions,

14, quater b) et quinquiès b) du règlement n° 1408/71/CEE du 14 juin 1971, Mme [L] épouse [J], gérante majoritaire de la SARL [3], située en France, est rattachée au régime social des travailleurs non

14 bis 2 et 14 quinquies 1 du règlement précité ; 3°/ que, le règlement n° 1408/71 du 14 juin 1971 ménage aux Etats membres la possibilité de ne pas soumettre à leur législation sociale les revenus

d'instruction ; Vu l'arrêt de la chambre criminelle du 26 juin 1991 portant désignation de juridiction ; Vu le mémoire produit ; Sur le premier moyen de cassation, pris de la violation des articles

la violation de l'article 199-1, alinéa 3, du code de procédure pénale ; "en ce que l'arrêt de non-lieu attaqué, notamment motivé par les dispositions du premier alinéa de l'article 122-1 du code pénal