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110+ codes · Base LEGI DILA · Texte consolidé en vigueur
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ARTICLE
CODE
EXTRAIT
Article 2
La dotation commune de gestion administrative fixée à l'article 1er ci-dessus est répartie comme suit :
Article 1
L'échelonnement indiciaire applicable à l'emploi de conseiller d'administration du ministère de la justice est fixé comme suit : Echelons
Article 10
La durée du temps passé dans chacun des échelons du grade de chef de service éducatif est fixée comme suit :
Article 15
La durée de chacun des échelons des grades d'ingénieur électronicien des systèmes de la sécurité aérienne est fixée comme suit :
Le jury commun aux deux concours, nommé par arrêté du ministre chargé de la santé, est composé comme suit :
Article 38-2
Pour l'application du présent décret à Saint-Pierre-et-Miquelon, les mots mentionnés ci-dessous sont remplacés comme suit :
Article R233-14
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 32 > 14 > 05
-Pour l'expression de son suffrage, chaque membre de la conférence dispose d'une proportion de voix comme suit :
Article 6
Les montants de rémunération des activités de fonctionnement de jurys d'examens de qualification et de certification professionnelles de personnels sont définis comme suit :
Article A421-13
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 37 > 14 > 05
Les taux de la contribution au fonds de garantie, prévue au I de l'article L. 421-10-1, sont fixés comme suit :
Article L951-1-2
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 20 > 86 > 05
Pour son application dans les îles Wallis et Futuna, l'article L. 123-11-6 est rédigé comme suit :
Article D1441-2
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 22 > 45 > 37
La commission territoriale de coordination des politiques publiques de santé de Saint-Pierre-et-Miquelon est composée comme suit :
Article 3
Pour l'accomplissement de ses missions, le STEMO de Mulhouse Haut-Rhin est constitué de quatre unités se répartissant comme suit :
Article 50 quaterdecies-0 A
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 26 > 44 > 71
Le tarif de la redevance sanitaire de première mise sur le marché des produits de la pêche et de l'aquaculture s'établit comme suit (par tonne) :
Article R131-28
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 46 > 01 > 02
Le conseil d'administration de l'office comprend quarante-trois membres répartis en cinq collèges composés comme suit :
Article L631-2
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 39 > 11 > 97
Pour l'application du présent code à Saint-Pierre-et-Miquelon, les termes énumérés ci-après sont remplacés comme suit :
Article L641-2
Pour l'application du présent code dans les îles Wallis et Futuna, les termes énumérés ci-après sont remplacés comme suit :
Article R751-2
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 49 > 82 > 16
Pour l'application du présent code dans les îles Wallis et Futuna, les références énumérées ci-après sont remplacées comme suit :
Article 32-3
Outre les personnes prévues aux articles 32 et 32-1, l'inspection du travail dans les armées est informée des réunions et de l'ordre du jour. Elle peut y assister.
Article 319
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 06 > 29 > 93
Le pourcentage fixant la répartition, entre les communes intéressées par l'aménagement, de la valeur locative visée à l'article 316, sera déterminé comme suit : Un premier calcul des pourcentages a1, a2, a3..., a (n) sera effectué suivant les dispositions
Article R303
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 06 > 51 > 83
-La première phrase de l'article R. 77-1 est rédigée comme suit : " Avant d'établir le bulletin n° 1 d'une personne morale, le greffier du tribunal de première instance vérifie l'immatriculation de celle-ci au répertoire d'identification des entreprises
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