1103 du Code Civil, Vu l'article L132-8 du Code de Commerce, Vu l'article 873 alinéa 2 du Code de Procédure Civile, Vu l'article L441-10.

L.211-1, R.211-1 et R.211-3 du Code des procédures civiles d’exécution, Vu les articles L.632-2 et R.662-3 du Code de commerce, Vu l’article 32-1 du Code de procédure civile, Vu l’article 1240 du Code

Condamne Madame [Z] [U] à régler à Banque populaire Auvergne Rhône Alpes la somme de 500 € au titre de l'article 700 du CPC ; Condamne Madame [Z] [U] à supporter les émoluments prévus par application

872, 873, 873-1 et 145 du CPC Vu les articles 1792 et suivants du Code civil Vu les articles 1217 et suivants du Code civil DESIGNER tout Expert qui lui plaira, avec pour mission de : * se rendre sur

Selon l'article L 643-1 du code de commerce « le jugement qui ouvre ou prononce la liquidation judiciaire rend exigibles les créances non échues ».

544, 690, 2258, 2261 et 2272 du Code civil, Par application des dispositions de l'article 1221 du Code civil, Par application des articles 1792, 1134 et 1147 anciens et 1103, 1104 et 1231-1 actuels

Novembre 2025, ASS [Localité 1] INTEMPERIES BTP CAISSE DE L'ILE DE FRANCE tend à voir condamner la SARL EUROVOLTAD : Vu les articles L 3141-32 et D 3141-12 et suivants du Code du Travail, Vu les statuts

, ASS [Localité 1] INTEMPERIES BTP CAISSE DE L'ILE DE FRANCE tend à voir condamner la SAS [Adresse 4] : Vu les articles L 3141-32 et D 3141-12 et suivants du Code du Travail.

11 février 2026, ASS [Localité 1] INTEMPERIES BTP CAISSE DE L'ILE DE FRANCE tend à voir condamner la SASU KOITA RENOVATION : Vu les articles L 3141-32 et D 3141-12 et suivants du Code du Travail.

A. 444-31 et A. 444-32 du Code de commerce devront être supportées par le débiteur en sus de l'application de l'article 700 du Code de procédure civile.

rue du Caire 75002 PARIS - RCS B 927800607 assignée selon les modalités prescrites à l'article 659 du CPC Partie défenderesse : non comparante Pour les motifs énoncés en son assignation introductive

Décision signée électroniquement conformément à l'article 456 du CPC TRIBUNAL DES ACTIVITES ECONOMIQUES DE NANTERRE JUGEMENT PRONONCE LE 10 Juillet 2025 4ème CHAMBRE DEMANDEUR ASSOCIATION CONGES INTEMPERIES

, ASS [Localité 1] INTEMPERIES BTP CAISSE DE L'ILE DE FRANCE tend à voir condamner la SASU AGK : Vu les articles L 3141-32 et D 3141-12 et suivants du Code du Travail.

A. 444-31 et A. 444-32 du Code de commerce devront être supportées par le débiteur en sus de l'application de l'article 700 du Code de procédure civile.

31 et 32 du CPC.

31, 32, 547 et 122 du CPC ainsi qu'au regard de l'absence de transmission des actes de procédure par voie électronique conformément à l'article 930-1 du CPC.

condamnera la société DCA BAT à lui payer la somme de 220,00€ au titre de l'article 700 du CPC.

Suivant ses dernières conclusions transmises par le réseau privé virtuel des avocats le 4 février 2026, la SA d'HLM [Localité 3] Résidences demande à la cour, au visa de l'article 32-1 du code de procédure